1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SEG - Maintenance des tours de désodorisation du site de Seine Grésillons
Description: L'objet du présent marché est de réaliser sur les 2 tours de désodorisation de l'atelier E23 une maintenance curative avec le changement du média, des buses d'aspersion et le curage intérieur des tours. Seront à intégrer les actions suivantes : 1. Opération de manutention (levage, grutage, échafaudage en espace confiné, mise en place flexible d'aspiration). 2. Fourniture et pose d'anneaux de Rashig, joints et boulonneries inclus. 3. Transferts et gestion logistique des anneaux. 4. Elimination des produits chimiques, acides et basiques, hydrocarbures, dont le traitement des déchets dans un centre d'élimination adapté via BSD. 5. Aspiration et transport avec un camion ADR. 6. Démontage, nettoyage, réparation et remontage des rampes d'aspersion. 7. Nettoyage de la tour dans son ensemble (curage, nettoyage haute pression et pompage des dévisiculeurs et pieds de tour). 8. Travail en hauteur (échafaudage et fixation) et chargement. 9. Ventilation (ligne de ventilation pour un travail en espace confiné) et aspiration d'air. 10. Eclairage. 11. Mise en place d'un obturateur en amont de la tour pour isoler la ligne
Identifiant de la procédure: 6c422395-74dd-406f-9f37-a560b5023547
Identifiant interne: 20250108
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42924790 Appareils de désodorisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : SITE DE SEINE GRESILLONS (78)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SEG - Maintenance des tours de désodorisation du site de Seine Grésillons
Description: L'objet du présent marché est de réaliser sur les 2 tours de désodorisation de l'atelier E23 une maintenance curative avec le changement du média, des buses d'aspersion et le curage intérieur des tours. Seront à intégrer les actions suivantes : 1. Opération de manutention (levage, grutage, échafaudage en espace confiné, mise en place flexible d'aspiration). 2. Fourniture et pose d'anneaux de Rashig, joints et boulonneries inclus. 3. Transferts et gestion logistique des anneaux. 4. Elimination des produits chimiques, acides et basiques, hydrocarbures, dont le traitement des déchets dans un centre d'élimination adapté via BSD. 5. Aspiration et transport avec un camion ADR. 6. Démontage, nettoyage, réparation et remontage des rampes d'aspersion. 7. Nettoyage de la tour dans son ensemble (curage, nettoyage haute pression et pompage des dévisiculeurs et pieds de tour). 8. Travail en hauteur (échafaudage et fixation) et chargement. 9. Ventilation (ligne de ventilation pour un travail en espace confiné) et aspiration d'air. 10. Eclairage. 11. Mise en place d'un obturateur en amont de la tour pour isoler la ligne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42924790 Appareils de désodorisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : SITE DE SEINE GRESILLONS (78)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique. Compte tenu du nombre incertain de commandes à effectuer, le présent marché est un accord-cadre de services mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande au sens des articles R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique et s'exécutera dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année ferme à compter de la date de notification. Ce dernier n'est pas reconductible. Le montant maximum est de 200 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Une avance est prévue au taux de 5%, pour le marché dont le montant est supérieur à 50.000 euros HT et dont le délai est supérieur à 2 mois. Le taux de l'avance passe à 30 % (option A du CCAG) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique. Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 5-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'État dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAAP
Numéro d’enregistrement: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144754426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e9e3628a-b16e-439e-af1e-95e7d701533f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 12:30:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402030-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
