1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGSE973
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d'un prestataire pour la gestion du patrimoine foncier agricole de l'État en Guyane française
Description: Désignation d'un prestataire pour la gestion du patrimoine foncier agricole de l'État en Guyane française
Identifiant de la procédure: 983e4bc5-66af-4a99-88c5-30f0cddb0631
Identifiant interne: DGCAT973_2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur le territoire de la Guyane
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un prestataire pour la gestion du patrimoine foncier agricole de l'État en Guyane française
Description: Désignation d'un prestataire pour la gestion du patrimoine foncier agricole de l'État en Guyane française
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGSE973
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGSE973
Numéro d’enregistrement: 13002657800018
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Pref SGC973
Téléphone: +594594 39 45 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 179 730 015 00015
Département: Guyane
Adresse postale: 7 rue Victor SCHOELCHER
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +5945 94 25 49 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bd89ca24-61d9-4ac6-ae7b-614412b88a93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 16:32:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 11095-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
