1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGA / SDPAMG/BCOM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION ET RÉALISATION D’UNE NOUVELLE SCÉNOGRAPHIE POUR LE MUSÉE DE TRADITION DES FUSILIERS MARINS ET COMMANDOS.
Description: CONCEPTION ET RÉALISATION D’UNE NOUVELLE SCÉNOGRAPHIE POUR LE MUSÉE DE TRADITION DES FUSILIERS MARINS ET COMMANDOS.
Identifiant de la procédure: 09a4e3f8-d41b-46da-bcc2-ac77f8e5f2f7
Identifiant interne: DAF_2025_001668_BCOM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANESTER
Code postal: 56600
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article l.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-5 - Code de la commande publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION ET RÉALISATION D’UNE NOUVELLE SCÉNOGRAPHIE POUR LE MUSÉE DE TRADITION DES FUSILIERS MARINS ET COMMANDOS
Description: CONCEPTION ET RÉALISATION D’UNE NOUVELLE SCÉNOGRAPHIE POUR LE MUSÉE DE TRADITION DES FUSILIERS MARINS ET COMMANDOS.
Identifiant interne: DAF_2025_001668_BCOM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Cédric de Pierrepont
Ville: LANESTER
Code postal: 56600
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Marché à tranche. T.Ferme et 1 tranche optionnelle
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique (Voir RC)
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier (voir RC)
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plan d'acomptage prévu sur demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L. 551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c 58345-2026 Page 4/5 de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGA / SDPAMG/BCOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGA / SDPAMG/BCOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGA / SDPAMG/BCOM
Organisation qui traite les offres: SGA / SDPAMG/BCOM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGA / SDPAMG/BCOM
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Ville: paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SGA/SDPAMG/BCOM
Téléphone: 0900000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Département: 56
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 076efbb5-c74a-4490-8cc6-6749c8139203 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 09:57:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130935-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
