1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGA / SDPAMG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription des contrats collectifs de protection sociale complémentaire (PSC) en prévoyance au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer, des agents relevant du ministère chargé de la défense et des agents et militaires de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense
Description: Souscription des contrats collectifs de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l’intérieur et de la mer, des agents relevant du ministère chargé de la défense et des agents et militaires de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense
Identifiant de la procédure: 22a12de6-64ab-4592-b084-c029609258f0
Identifiant interne: 2024_001921_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant estimatif du marché porte uniquement sur le lot 1. Les informations du lot 2 seront communiquées ultérieurement.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 106 799 915,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure avec négociation a requis de procéder à une phase de sélection des candidatures, puis, dans une seconde phase, d'inviter les candidats retenus à remettre leur offre. La date limite de remise des candidatures était fixée au 12 mars 2025. La date limite de remise des offres initiales était fixée au 13 mai 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription d’un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l’intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense
Description: Souscription d’un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l’intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 106 799 915,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La couverture du contrat collectif débute à compter du 1er janvier 2026. La période entre la date de notification et le début de la couverture du contrat collectif est consacrée à la préparation de la bonne prise en charge du périmètre dudit marché. Pour ce qui concerne la couverture du contrat collectif, celle-ci est conclue pour une durée initiale de deux (2) ans. Elle pourra être reconduite trois (3) fois par reconduction expresse et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder soixante (60) mois. La valeur estimée du lot 1 correspond au scénario d'analyse financière non contractuel (garanties complémentaires et garanties additionnelles) HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix 75% cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 25% cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SGA / SDPAMG
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGA / SDPAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGA / SDPAMG
Organisation qui signe le marché: SGA / SDPAMG
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 106 799 915,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGPM VIE / ALLIANZ VIE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 106 799 915,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/07/2025
Date de conclusion du marché: 29/07/2025
Organisation qui signe le marché: SGA / SDPAMG
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGA / SDPAMG
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SGA / SDPAMG
Téléphone: 0900000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AGPM VIE / ALLIANZ VIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33022041900015
Adresse postale: Rue Nicolas Appert
Ville: Toulon
Code postal: 83086
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 2a1cb757-e74f-4f60-9487-6dceeb3c790e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2025 09:30:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 634553-2025
Numéro de publication au JO S: 186/2025
Date de publication: 29/09/2025
