Avis de marché - Avis n° 24-109845 du 27/09/2024
Département(s) de publication : 94, 75, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce n° 24-109845
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - ACHAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201928
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94, 75, 78, 91, 92, 93, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-097
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - ACHAT
Adresse mail du contact : Secretariat.prestations.aca@aphp.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 153146960
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de contrôle qualité : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Systèmes de gestion et de suivi : l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public; Gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ACHETEUR PUBLIC ACHAT-APHP
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception de modules pour la formation E-learning en facturation des recettes pour les établissements de l'APHP
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conception de modules pour la formation E-learning en facturation des recettes pour les établissements de l'APHP
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 5 mois à compter de la date limite de remise de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 16/10/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Le titulaire s'engage sur le montant maximum de 220 000 euros HT représentant le budget le maximum alloué. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Critère 1 : Qualité technique de l'offre pour l'exécution de la prestation (pondération 55%) Sous critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée au pilotage et à la conception des modules: 40% Sous critère 2 : Qualité du contenu des modules de formation et suivi des prestations: 60% Critère 2 : Prix (pondération 40 %) Critère 3 : Prise en compte de la dimension RSE dans le cadre de l'exécution du marché (pondération 5 %) Sous critère 1 : Démarche éco responsable pour une transition écologique et énergétique réussie relative aux prestations: 60% Sous critère 2 : Prise en compte de la diversité au sein de la société: 40% Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 3 maximum. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats si un classement n'a pas pu être établi après l'examen des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
