1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SENAT - DAPJ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration et mise en valeur des façades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration et de mise en valeur des façades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg (Paris VIe). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots.
Identifiant de la procédure: 179b068a-63ce-45a5-a1a1-ae30b7ecf4a4
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2025_002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Installations de chantier, maçonnerie, pierre de taille
Description: Le présent lot a pour principal objet les travaux d'échafaudage, de pierre de taille et de maçonnerie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/05/2025
Date de fin de durée: 28/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours. Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.2182-1 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SENAT - DAPJ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SENAT - DAPJ
Organisation qui signe le marché: SENAT - DAPJ
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 2 - Restauration de sculpture, gypserie, marbrerie et décors peints
Description: Les travaux du présent lot concernent :- La dépollution par protocole plomb THE des sculptures ;- La restauration de sculptures (pré-consolidation, traitement biocide, purge des joints et ragréages existants, greffes sculptées, rejointoiement, goujonnage, solin et application d'une patine d'harmonisation) : des denticules, des linteaux, des feuillages et des chapiteaux corinthiens ;- La restauration de statues en pierre de taille ;- Le remaillage de fissures ;- Interventions sur surfaces en marbre ;- La restauration du dôme à caissons ;- La restauration des statues en plâtre ;- La restauration des décors peints
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262511 Taille de pierres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/05/2025
Date de fin de durée: 28/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours. Référé précontractuel ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SENAT - DAPJ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SENAT - DAPJ
Organisation qui signe le marché: SENAT - DAPJ
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 3 - Ferronnerie
Description: Les travaux du présent lot concernent :- La restauration des grilles métalliques de protection des menuiseries extérieures de l'aile Nord du palais du Luxembourg ;- La restauration de la grille métallique du porche d'entrée, qui sépare celui-ci de la Cour d'Honneur ; - L'installation d'un portail provisoire en fer en lieu et place de la grille pendant toute la durée de sa restauration ;- Les travaux de dorure sur les éléments des grilles métalliques ;- La dépose en conservation des lisses métalliques formant garde-corps et leurs restaurations et repose ;- La restauration de l'échelle de cheminée ;- La restauration des mains courantes et potelets d'échelles de couverture ;- La fourniture et pose de nouvelles lisses/barre d'appui ;- La fourniture et pose de lisses intermédiaires ;- L'agrandissement d'une échelle de couverture ;- L'agrandissement d'une main courante ;- La restauration des soupiraux ;- La restauration du porte-drapeau ;- La restauration des socles
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421147 Installation de grilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/05/2025
Date de fin de durée: 28/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours. Référé précontractuel : référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SENAT - DAPJ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SENAT - DAPJ
Organisation qui signe le marché: SENAT - DAPJ
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 4 - Couvertures, charpentes
Description: Travaux de charpente, de couverture, de plâtrerie et de peinture tels que décrit au CCTP
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/05/2025
Date de fin de durée: 28/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours. Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.2182-1 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SENAT - DAPJ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SENAT - DAPJ
Organisation qui signe le marché: SENAT - DAPJ
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 5 - Menuiseries extérieures, stores
Description: Le présent marché a pour objet le remplacement d'une grande quantité des menuiseries extérieures de la façade Nord du Palais du Luxembourg et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest. Il s'agit de remplacer les menuiseries existantes, qui sont anciennes, à simple vitrage et dont l'état est vétuste et présente des problèmes importants d'étanchéité, par des ouvrages neufs à isolation renforcée.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421132 Pose de fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/05/2025
Date de fin de durée: 28/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours. Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.2182-1 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SENAT - DAPJ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SENAT - DAPJ
Organisation qui signe le marché: SENAT - DAPJ
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 6 - Électricité (courant fort et courants faibles), éclairage
Description: Mise en place d'un éclairage patrimonial
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/05/2025
Date de fin de durée: 28/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours. Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.2182-1 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SENAT - DAPJ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SENAT - DAPJ
Organisation qui signe le marché: SENAT - DAPJ
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 970 504,95 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEFEVRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 -LEFEVRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 971 824,71 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - Lefevre
Titre: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 36824-2025
Organisation qui signe le marché: SENAT - DAPJ
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOLLIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - TOLLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 207 748,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Tollis
Titre: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SENAT - DAPJ
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FERRONNERIE PICARD DUBOSCQ
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3-Ferronnerie Picard Duboscq
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 219 314,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 - Ferronnerie Picard Duboscq
Titre: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SENAT - DAPJ
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHNEIDER ET CIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4 - Schneider et cie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 1 110 010,32 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4 - Schneider et cie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 36824-2025
Organisation qui signe le marché: SENAT - DAPJ
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ateliers Jean-Baptiste Chapuis
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5 - Ateliers Jean-Baptiste Chapuis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 875 995,72 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5 - Ateliers Jean-Baptiste Chapuis
Titre: Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SENAT - DAPJ
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cogelum Ile de France
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 6 - Cogelum Ile de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 585 612,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 6 - Cogelum Ile de France
Titre: Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SENAT - DAPJ
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SENAT - DAPJ
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Isabelle SALORD
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Cogelum Ile de France
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52513416900073
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Ateliers Jean-Baptiste Chapuis
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31715729500021
Ville: Muzillac
Code postal: 56190
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SCHNEIDER ET CIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 95420080400019
Ville: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FERRONNERIE PICARD DUBOSCQ
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40081821700012
Ville: Gouville sur Mer
Code postal: 50560
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOLLIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40081821700012
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LEFEVRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35331873600017
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000005500041
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bfb6546a-404c-4da4-a0c2-142a40d87cd3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 16:17:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340842-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
