1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEML SEMELOG
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de contenants réemployables dans le cadre de l'activité du service de restauration collective de collectivités territoriales en région francilienne. Ce marché a pour objet le transport de matériels réemployables entre une unité de lavage mutualisée et des cuisines centrales. Les prestations débutant au 2e semestre 2025 sont découpées en deux lots faisant l'objet chacun d'un accord-cadre
Description: La SEMELOG est une société d'économie mixte qui a pour mission d'apporter une solution concrète à la mutation de la restauration collective scolaire vers le Zéro plastique. La SEMELOG cible deux objectifs clés : 1. Fournir à des cuisines centrales qui préparent les repas, des contenants alimentaires réemployables en inox et en verre, ces contenants servant au transport vers les cantines et à la remise en chauffe des plats ; 2. Mettre en place une unité industrielle mutualisée de lavage, de stockage et de gestion logistique pour l'ensemble des contenants réemployables. Le contrat est un marché de services passé en appel d'offre ouvert en application des articles R.2124-2,1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique. Il implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum avec un maximum, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: d1f73b3b-cc37-411f-883c-6ba4110599ac
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 Rue du Commandant d'Estienne d'Orves
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport en véhicule porteur des contenants réemployables entre l'unité de lavage mutualisée et les cuisines centrales
Description: La durée de cet accord-cadre est de 21 mois maximum. Le marché pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties et devra être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois (3) avant la date effective de résiliation. Le marché commence en novembre 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est ultérieure et se termine au fin juillet 2027. Pour chaque lot, le titulaire devra intégrer dans son offre, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat : PSE 1 - Activités de chargement et déchargement du matériel sale/propre opérées par le titulaire sur l'unité de lavage mutualisée Cette PSE devra être chiffrée en complément de « l'offre de base » et sera prise en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Les cuisines centrales à considérer dans le chiffrage de cette variante sont les cuisines concernées par l'offre de base uniquement. Les candidats répondant au LOT 1 « Transport en véhicule porteur des contenants réemployables entre l'unité de lavage mutualisée et les cuisines centrales » devront intégrer dans leur offre, deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat : PSE 2 - Transport des contenants réemployables entre l'unité de lavage mutualisée et les cuisines centrales de Clichy, Montreuil, Pavillon-sous-Bois et Pierrefitte et activités de chargement/déchargement réalisées par le titulaire sur l'unité de lavage mutualisée PSE 3 - Transport des contenants réemployables entre l'unité de lavage mutualisée et la cuisine centrale de Noisy-le-Sec et activités de chargement/déchargement réalisées par le titulaire sur l'unité de lavage mutualisée Ces PSE devront être chiffrées en complément de « l'offre de base » et seront prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 Rue du Commandant d'Estienne d'Orves
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 21 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chacun des lots, l'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois maximum, d'une durée de 6 mois chacun
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 645 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: - 01/10/24 à partir de 12h00 : publication de la présente consultation ; - 29/10/24 à 12h00 : remise des propositions initiales ; - 12/11/24 : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser des auditions pour les candidats ayant transmis une offre initiale recevable. Une convocation sera transmise à chaque candidat, avec la date, l'heure et le lieu précis. - 19/11/24 à 12h00 : remise des propositions finales ; - Fin novembre / Début décembre 2024 : processus d'attribution du marché, conformément à la règlementation. Ces dates sont présentement mentionnées, à titre purement indicatif. Elles seront adaptées en fonction des contingences diverses inhérentes à toute procédure de passation de marché public. Le lot 1 commence en novembre 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est ultérieure et se termine au fin juillet 2027. Le lot 2 commence début août 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est ultérieure et se termine au fin juillet 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque candidat devra transmettre les documents suivants au titre de la candidature : - Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Certificats délivrés par les administrations et organismes compétences permettant de justifier de la régularité fiscale et de la situation sociale ; - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics ; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; - Un extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Il est important de noter que tout candidat se présentant doit être inscrit au registre des transporteurs publics de marchandises et a bien souscrit un contrat de responsabilité civile couvrant les risques en lien avec son activité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Il est important de noter que tout candidat se présentant doit être inscrit au registre des transporteurs publics de marchandises et a bien souscrit un contrat de responsabilité civile couvrant les risques en lien avec son activité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Couverture de la réponse, moyens humains et techniques mis en oeuvre, indicateurs de performance, robustesse du plan de continuité de l'activité, support opérationnel à la résolution de problématiques récurrentes, références
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche qualité et environnementale (motorisation des véhicules, solutions permettant l'optimisation des km…), engagement social du prestataire, impact environnemental des prestations, références
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition d'évolution du partenariat sur la durée, santé financière de l'entreprise et indices de révision des prix proposés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport en semi-remorque des contenants réemployables entre l'unité de lavage mutualisée et les cuisines centrales
Description: La durée de cet accord-cadre est de 2 ans maximum. Le marché pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties et devra être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois (3) avant la date effective de résiliation. Le marché commence début août 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est ultérieure et se termine au fin juillet 2027. Pour chaque lot, le titulaire devra intégrer dans son offre, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat : PSE 1 - Activités de chargement et déchargement du matériel sale/propre opérées par le titulaire sur l'unité de lavage mutualisée Cette PSE devra être chiffrée en complément de « l'offre de base » et sera prise en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Les cuisines centrales à considérer dans le chiffrage de cette variante sont les cuisines concernées par l'offre de base uniquement. Les candidats répondant au LOT 2 « Transport en véhicule semi-remorque des contenants réemployables entre l'unité de lavage mutualisée et les cuisines centrales » devront intégrer dans leur offre, une prestation supplémentaire éventuelles (PSE), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat : PSE 4 - Transport des contenants réemployables entre l'unité de lavage mutualisée et la cuisine centrale de Noisy-le-Sec et activités de chargement/déchargement réalisées par le titulaire sur l'unité de lavage mutualisée Cette PSE devra être chiffrée en complément de « l'offre de base » et sera prise en compte lors de l'évaluation comparative des offres
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 Rue du Commandant d'Estienne d'Orves
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chacun des lots, l'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois maximum, d'une durée de 6 mois chacun
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: - 01/10/24 à partir de 12h00 : publication de la présente consultation ; - 29/10/24 à 12h00 : remise des propositions initiales ; - 12/11/24 : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser des auditions pour les candidats ayant transmis une offre initiale recevable. Une convocation sera transmise à chaque candidat, avec la date, l'heure et le lieu précis. - 19/11/24 à 12h00 : remise des propositions finales ; - Fin novembre / Début décembre 2024 : processus d'attribution du marché, conformément à la règlementation. Ces dates sont présentement mentionnées, à titre purement indicatif. Elles seront adaptées en fonction des contingences diverses inhérentes à toute procédure de passation de marché public. Le lot 1 commence en novembre 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est ultérieure et se termine au fin juillet 2027. Le lot 2 commence début août 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est ultérieure et se termine au fin juillet 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque candidat devra transmettre les documents suivants au titre de la candidature : - Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Certificats délivrés par les administrations et organismes compétences permettant de justifier de la régularité fiscale et de la situation sociale ; - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics ; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; - Un extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Il est important de noter que tout candidat se présentant doit être inscrit au registre des transporteurs publics de marchandises et a bien souscrit un contrat de responsabilité civile couvrant les risques en lien avec son activité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Il est important de noter que tout candidat se présentant doit être inscrit au registre des transporteurs publics de marchandises et a bien souscrit un contrat de responsabilité civile couvrant les risques en lien avec son activité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Couverture de la réponse, moyens humains et techniques mis en oeuvre, indicateurs de performance, robustesse du plan de continuité de l'activité, support opérationnel à la résolution de problématiques récurrentes, références
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche qualité et environnementale (motorisation des véhicules, solutions permettant l'optimisation des km…), engagement social du prestataire, impact environnemental des prestations, références
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition d'évolution du partenariat sur la durée, santé financière de l'entreprise et indices de révision des prix proposés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 00235BA5-C831-C314-0CFEDBAD717A465D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEML SEMELOG
Numéro d’enregistrement: 84242
Adresse postale: 14 rue Pasteur
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BRANCHET Gilbert
Téléphone: 0743030388
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 00235BFF-9248-874F-B82201F8CDA8CA90
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39e0eeb3-2f1c-49b3-8cf3-dcd21c9f7240 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 12:39:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 596278-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
