1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEDIF
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PHASE CANDIDATURE - Rénovation du site des réservoirs de Montfermeil et création d'une station de chloration
Description: Rénovation du site des réservoirs de Montfermeil et création d'une station de chloration. Se référer au dossier de consultation pour un descriptif de l'opération.
Identifiant de la procédure: 053b9ac8-bc1d-4d15-b6fe-8b6c916c9ace
Identifiant interne: 2026_STOU_001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45223000 Travaux de construction d'ouvrages, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45232430 Travaux de traitement de l'eau, 45231110 Travaux de pose de conduites, 45233252 Travaux de revêtement de rues, 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montfermeil
Code postal: 93370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure en deux phases. Le présent avis concerne la phase candidature. La phase offre sera ouverte avec les entreprises dont la candidature aura été agréée par l'autorité habilitée du SEDIF. Se référer au dossier de consultation pour plus d'information. Les modalités de transmission des pièces sensibles sont détaillées à l'article 3.3 du règlement de consultation. Le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer les 3 lots sans négociation sur la base des offres initiales. Dans le cas où le SEDIF négocierait, se reporter aux modalités décrites dans le règlement de consultation. Le SEDIF entend se prévaloir de l’article R.2122-7 du code de la commande publique permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de génie civil (désamiantage, déplombage, déconstruction, réhabilitation des réservoirs, traitement de la carbonatation, fondations, gros-œuvre, second-œuvre, étanchéités)
Description: Se référer au dossier de consultation
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montfermeil
Code postal: 93370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 766 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application des dispositions de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du lot 1 comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Se référer au dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEDIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEDIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEDIF
Organisation qui traite les offres: SEDIF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d’équipements (équipements hydrauliques, tuyauteries aériennes, équipements électriques, automatismes, éclairage, équipements de manutention)
Description: Se référer au dossier de consultation
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45232430 Travaux de traitement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montfermeil
Code postal: 93370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 613 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application des dispositions de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du lot 2 comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Se référer au dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEDIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEDIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEDIF
Organisation qui traite les offres: SEDIF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de voiries, de réseaux enterrés hors ouvrages, d’aménagements extérieurs, de clôtures et d’espaces verts
Description: Se référer au dossier de consultation
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45231110 Travaux de pose de conduites, 45233252 Travaux de revêtement de rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montfermeil
Code postal: 93370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 097 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application des dispositions de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du lot 3 comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Se référer au dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEDIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEDIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEDIF
Organisation qui traite les offres: SEDIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEDIF
Numéro d’enregistrement: 25750001700039
Adresse postale: 79 boulevard Saint-Germain
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés - Direction des affaires juridiques
Téléphone: +33 153454242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 25750001700021
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1e4af377-c30c-4571-b3c0-30b2c0aca9fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 16:50:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 685621-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
