1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.E.C.D
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de sûreté de l'adidas arena : prestations de gardiennage et surveillance
Description: La consultation a pour objet les prestations de services de sécurité au sens des dispositions de l'article L.611-11° du Code de la sécurité intérieure ayant pour objet d'assurer la sécurité des accès et des zones publiques de l'adidas arena en tant qu'enceinte ayant vocation à accueillir des manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs au sens des dispositions de l'article L.613-3 du Code de la sécurité intérieure. Dans le cadre du présent marché, les missions de gardiennage et de surveillance, en événement et hors événement, du site de l'adidas arena sont confiées au titulaire. Le présent marché est exécuté par le biais d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, en application des articles R2112-6 1°, R.2162-2 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global de 1 800 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché comprenant l'ensemble des prestations objet du marché
Identifiant de la procédure: 0088be3f-2e12-4b26-aa9b-1db1961af091
Identifiant interne: LCE - 027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue de la Porte de la Chapelle
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de prestations de sûreté de l'adidas arena : prestations de gardiennage et surveillance
Description: La consultation a pour objet les prestations de services de sécurité au sens des dispositions de l'article L.611-11° du Code de la sécurité intérieure ayant pour objet d'assurer la sécurité des accès et des zones publiques de l'adidas arena en tant qu'enceinte ayant vocation à accueillir des manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs au sens des dispositions de l'article L.613-3 du Code de la sécurité intérieure. Dans le cadre du présent marché, les missions de gardiennage et de surveillance, en événement et hors événement, du site de l'adidas arena sont confiées au titulaire. Le présent marché est exécuté par le biais d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, en application des articles R2112-6 1°, R.2162-2 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global de 1 800 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché comprenant l'ensemble des prestations objet du marché
Identifiant interne: S-PF-1560523
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue de la Porte de la Chapelle
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date du 1er février 2025 et pourra être reconduit tacitement deux fois jusqu'à son terme. La durée du marché ne peut excéder trois (3) ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. En tout état de cause, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du contrat ni prétendre à la résiliation anticipée du contrat, en dehors des hypothèses contractuelles prévues dans le présent document
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. La participation est réservée à une profession particulière. Les candidats doivent justifier être titulaires de l'agrément de l'autorité compétente valant autorisation administrative en vigueur d'exercer une activité privée de sécurité, délivrée en application des dispositions de la loi n° 83629 du 12 juillet 1983
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Compte tenu de l'ampleur du marché, de l'importance et de la complexité des missions qui sont confiées au Titulaire, ce dernier doit impérativement attester d'un chiffre d'affaires minimal d'un million d'euros pour sa dernière année comptable afin de pouvoir participer à la présente mise en concurrence. En cas de groupement d'entreprises, la somme des chiffres d'affaires de chaque membre du groupement sera prise en compte pour vérifier le respect de cette condition de participation. Le non-respect de cette condition de participation entraînera l'irrecevabilité du dossier du candidat dans le cadre de la procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La visite du site est obligatoire. La visite sera organisée le mardi 3 décembre 2024 à 14h. Les candidats retenus devront transmettre le nom du participant par mail au plus tard le 2 décembre à 18 heures à l'adresse suivante : marches@groupe-pec.com, mdambury@groupe-pec.com, dgini@groupe-pec.com . Un exemplaire du bordereau de participation à la visite vous sera remis, émargé par le candidat et par le Pouvoir Adjudicateur. Le candidat devra se présenter muni d'une pièce d'identité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La SECD s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Le marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les volumes d'heures indiqués dans le CCAP constituent des minimums obligatoires. Volume d'heures minimum réservées à l'insertion : 5% du total d'heures réalisées par an de Contrat. Le Titulaire a l'obligation de reprendre le personnel employé pour exécuter les Prestations avant le début de l'exécution du contrat dans les conditions déterminées par l'accord du 5/03/2002 relatif à la reprise du personne. Il est entendu que les informations relatives à la masse salariale et aux contrats des salariés de l'entreprise sortante, communiquées par cette dernière et publiées par la SECD lors de l'étape de remise en concurrence, relèvent de l'entière responsabilité du titulaire sortant
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 830A70FD-03C1-64FB-F1138BC43A29B8A1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.E.C.D
Numéro d’enregistrement: 71061
Adresse postale: 8, boulevard de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: S.E.C.D
Téléphone: 0158701600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 830A7119-9080-D740-2FC49C5A576E4F44
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64cbfbb3-1fcb-4717-a8a3-ee244bb25ade - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 18:24:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709012-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
