1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique - Acquisition d’instrumentation scientifique et prestations associées
Description: Acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’instruments scientifiques. Ces instruments scientifiques contribuent à la caractérisation, l’identification et le dosage de molécules dans des produits alimentaires et non alimentaires en vue de vérifier leur conformité à des réglementations.
Identifiant de la procédure: c98d1df5-db9b-46c8-9c2a-8f52741e69f0
Identifiant interne: SCL2500003
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le système d’acquisition dynamique constitue un processus électronique de passation de marché public par lequel le SCL attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l’un des opérateurs préalablement sélectionnés. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l’avis de mise en œuvre du système d'acquisition dynamique (SAD) jusqu’à son expiration. Le SAD est ouvert pour une durée de huit ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique a accusé réception de son admission, quelle que soit la catégorie, et jusqu’au 30/06/2033, date limite à laquelle l’acheteur pourra procéder à des mises en concurrence. Conformément à l’article R2162-41 du CCP, l’acheteur met à disposition par voie électronique, pendant toute la durée de validité du système, un libre, direct et complet accès aux documents de la consultation. En application de l’article R2162-43 du même code, tout opérateur économique peut demander à participer au SAD pendant sa durée de validité. Dans ce cas, l’opérateur adresse son dossier de candidature via le profil acheteur. La date limite pour déposer un dossier de candidature est fixée à 20 jours avant la fin de la durée globale du SAD, soit le 10/06/2033. Le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures définis dans le présent RC. Il n’y a pas de nombre limité de titulaires du SAD pour toutes les catégories, sous réserve de l’acceptation préalable du candidat par le SCL. Le SCL se prononce sur la recevabilité de cette candidature dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la candidature. Ce délai est susceptible d’être porté à 15 jours dans le cas où des compléments de candidature sont requis par l’acheteur. Seuls les candidats admis dans le SAD à la date du lancement de ces marchés spécifiques seront invités à remettre une offre. Les modalités d'exécution des marchés spécifiques seront définies dans les pièces propres aux marchés spécifiques qui compléteront tant que de besoin les dispositions prévues au CCAP-SAD. Date limite de réception des offres initiales (date limite garantissant aux opérateurs économiques d'être invités à soumissionner pour le 1er marché spécifique, sous réserve de satisfaire aux critères de sélection des candidatures) : 23/06/2025 à 16h00.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures initiales, une demande écrite à l’acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le profil acheteur. Les candidats recevront la réponse par ce même canal. Pour les questions posées ultérieurement pendant la durée du SAD, la date limite pour poser des questions est fixée à la date de fin de réception des candidatures soit le 10/06/2033. Le nombre « 9 » indiqué en réponse aux champs « Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre » et « Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés » du présent avis n’est qu’informatif. Ces champs sont à compléter obligatoirement mais ne conviennent pas à la procédure de SAD en cours : les candidats admis à une ou plusieurs catégories seront invités à chaque mise en concurrence de marchés spécifiques selon les conditions du règlement de la consultation. Il n’y a pas de limite au nombre de catégories où le candidat peut être admis ni au nombre de marchés spécifiques qui peut être attribués à un même soumissionnaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Système d’acquisition dynamique sur la base des dispositions des articles L2124-2, R2124-2-2°, L2125-1-4°, R2162-37, R2162-38, R2162-41 à 47 et R2162-49 à 51 du Code de la Commande Publique
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou le membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Résonance Magnétique Nucléaire (RMN)
Description: Cette catégorie porte sur les instruments suivants (liste non exhaustive) : - Console de contrôle RMN - Les aimants supraconducteurs - Les sondes (pour un ou plusieurs noyaux : carbone, hydrogène, fluor, etc.) - Les logiciels de traitement de données Ces instruments peuvent être munis de tout type d’injection avec ou sans passeur automatique d’échantillons dont introduction directe.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites des laboratoires du SCL
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2033
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD (Prix de 30% à 70% / Valeur technique de 20% à 60% / Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) et qui seront précisés dans la lettre de consultation propre à chaque marché spécifique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2033 16:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé contractuel après la signature du marché spécifique, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du marché spécifique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCL
Organisation qui traite les offres: SCL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Spectrométrie de masse des rapports isotopiques
Description: Cette catégorie porte sur des appareils de spectrométrie de masse des rapports isotopiques couplés, le cas échéant, avec : - Un analyseur élémentaire (AE-SMRI), - Un chromatographe en phase liquide haute performance (CLHP-SMRI), - Un chromatographe en phase gazeuse (CG-SMRI), - Un appareil de pyrolyse (PY-SMRI) Ils sont destinés à la mesure individuelle ou simultanée de ratios isotopiques de différents éléments : carbone, oxygène, hydrogène, azote, strontium, et tout autre isotope. Les systèmes hybrides d’injection sont possibles.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433100 Spectromètre de masse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites des laboratoires du SCL
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2033
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD (Prix de 30% à 70% / Valeur technique de 20% à 60% / Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) et qui seront précisés dans la lettre de consultation propre à chaque marché spécifique.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2033 16:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé contractuel après la signature du marché spécifique, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du marché spécifique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCL
Organisation qui traite les offres: SCL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Système de chromatographie en phase liquide
Description: Cette catégorie porte sur des systèmes de chromatographie en phase liquide dont chromatographie ionique couplés à des détecteurs de type (liste non exhaustive) : - Spectromètre de masse basse, moyenne et haute résolution (MS, MS², HRMS) - UV Visible - Barrettes de diodes (DAD) - Détecteur fluorométrique, ampérométrique, conductimétrique ou réfractométrique (liste des détecteurs non exhaustive) Ces systèmes chromatographiques peuvent être munis de tout type d’injection avec ou sans passeur automatique d’échantillons dont introduction directe. Les systèmes hybrides d’injection sont possibles. Les systèmes hybrides de détection sont possibles.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432200 Chromatographes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites des laboratoires du SCL
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2033
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD (Prix de 30% à 70% / Valeur technique de 20% à 60% / Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) et qui seront précisés dans la lettre de consultation propre à chaque marché spécifique.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2033 16:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé contractuel après la signature du marché spécifique, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du marché spécifique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCL
Organisation qui traite les offres: SCL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Système de chromatographie en phase gazeuse
Description: Cette catégorie porte sur des systèmes de chromatographie en phase gazeuse couplés à des détecteurs de type (liste non exhaustive) : - Spectromètre de masse basse, moyenne et haute résolution (MS, MS², HRMS) - Spectrométrie de masse à résonance cyclotronique ionique (FT-ICR-MS) - Ionisation de flamme (FID) - Capture d’électron (ECD) - Spectromètre infra rouge à transformée de Fourier (FT-IR) (liste des détecteurs non exhaustive) Ces systèmes chromatographiques peuvent être munis de tout type d’injection avec ou sans passeur automatique d’échantillons dont introduction directe. Les systèmes hybrides d’injection sont possibles. Les systèmes hybrides de détection sont possibles.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432200 Chromatographes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2033
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD (Prix de 30% à 70% / Valeur technique de 20% à 60% / Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) et qui seront précisés dans la lettre de consultation propre à chaque marché spécifique.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2033 16:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé contractuel après la signature du marché spécifique, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du marché spécifique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCL
Organisation qui traite les offres: SCL
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Systèmes d’analyse d’acides nucléiques
Description: Cette catégorie porte sur les instruments permettant : - L’automatisation de la réaction en chaîne par polymérase (PCR conventionnelle, PCR temps réel, PCR digitale et automates associés), - Le séquençage d’acides nucléiques (par ex. Sanger et NGS), - L’extraction et le pipetage par automate
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites des laboratoires du SCL
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2033
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD (Prix de 30% à 70% / Valeur technique de 20% à 60% / Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) et qui seront précisés dans la lettre de consultation propre à chaque marché spécifique.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2033 16:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé contractuel après la signature du marché spécifique, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du marché spécifique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCL
Organisation qui traite les offres: SCL
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Electrophorèse capillaire
Description: Cette catégorie porte sur les instruments suivants : - Systèmes d’électrophorèse capillaire haute performance permettant de réaliser la séparation et la quantification de molécules chimiques telles que par exemple des acides organiques, - Systèmes d’électrophorèse capillaire permettant de réaliser la séparation et la visualisation de fragments d’ADN et ou d’ARN, - Ou tout autre système d’électrophorèse capillaire
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432200 Chromatographes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites des laboratoires du SCL
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2033
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD (Prix de 30% à 70% / Valeur technique de 20% à 60% / Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) et qui seront précisés dans la lettre de consultation propre à chaque marché spécifique.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2033 16:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé contractuel après la signature du marché spécifique, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du marché spécifique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCL
Organisation qui traite les offres: SCL
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Spectrométrie d’émission atomique
Description: Cette catégorie porte sur tous les spectromètres d’émission : - À torche à plasma optique (ICP-AES) - Couplés avec un spectromètre de masse (ICP-MS). Les spectromètres peuvent, le cas échéant, être aussi couplé avec : - Un chromatographe en phase liquide haute performance. - Un chromatographe en phase gazeuse. Les systèmes peuvent être munis de tout type d’injection avec ou sans passeur d’échantillons.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433000 Spectromètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites des laboratoires du SCL
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2033
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD (Prix de 30% à 70% / Valeur technique de 20% à 60% / Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) et qui seront précisés dans la lettre de consultation propre à chaque marché spécifique.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2033 16:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé contractuel après la signature du marché spécifique, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du marché spécifique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCL
Organisation qui traite les offres: SCL
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Spectrométrie Infra rouge
Description: Cette catégorie porte sur tous les spectromètres infra rouge à transformée de Fourier par transmission ou réflexion non couplés.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433000 Spectromètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites des laboratoires du SCL
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2033
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD (Prix de 30% à 70% / Valeur technique de 20% à 60% / Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) et qui seront précisés dans la lettre de consultation propre à chaque marché spécifique.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2033 16:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé contractuel après la signature du marché spécifique, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du marché spécifique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCL
Organisation qui traite les offres: SCL
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Spectrométrie de fluorescence X
Description: Cette catégorie sur tous les spectromètres de fluorescence X à dispersion d’énergie et à dispersion de longueur d’ondes. Les systèmes peuvent être munis de tout type d’injection avec ou sans passeur d’échantillons
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433000 Spectromètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2033
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD (Prix de 30% à 70% / Valeur technique de 20% à 60% / Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) et qui seront précisés dans la lettre de consultation propre à chaque marché spécifique.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2033 16:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé contractuel après la signature du marché spécifique, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du marché spécifique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCL
Organisation qui traite les offres: SCL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCL
Numéro d’enregistrement: 13000207400016
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sabrina LIARD
Téléphone: 0970272616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Numéro d’enregistrement: 110 020 013 00097
Adresse postale: BP 60153
Ville: Caen
Code postal: 14010
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 153183217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93a42674-157e-42c4-928f-90344e3f4123 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 13:21:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325792-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
