1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et/ou construction d'immeubles et /ou ensemble immobiliers à destination d'habitations ou mixtes
Description: La présente consultation a pour objet la passation de 5 Accords-Cadres distincts qui seront chacun relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et/ou la construction d'immeubles et/ou ensemble immobiliers à destination d'habitation ou mixtes pour chacun des Bénéficiaires respectifs du Groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: e8c1a914-1032-4065-b818-b9b5a305c249
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone I - Lot n°1 - Mission A et mission B - Etudes d'esquisse et/ou de diagnostic & avant-projet sommaire et définitif
Description: Zone I - Lot n°1 - Mission A et mission B - Etudes d'esquisse et/ou de diagnostic & avant-projet sommaire et définitif
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone I - Lot n°2 - Mission C - Etudes de projet et suivi de chantier (mission restreinte)
Description: Zone I - Lot n°2 - Mission C - Etudes de projet et suivi de chantier (mission restreinte)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Zone I - Lot n°3 - Mission D - Etudes de projet et suivi de chantier (mission complète)
Description: Zone I - Lot n°3 - Mission D - Etudes de projet et suivi de chantier (mission complète)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Zone II - Lot n°1 - Mission A et mission B - Etudes d'esquisse et/ou de diagnostic & avant-projet sommaire et définitif
Description: Zone II - Lot n°1 - Mission A et mission B - Etudes d'esquisse et/ou de diagnostic & avant-projet sommaire et définitif
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Zone II - Lot n°2 - Mission C - Etudes de projet et suivi de chantier (mission restreinte)
Description: Zone II - Lot n°2 - Mission C - Etudes de projet et suivi de chantier (mission restreinte)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Zone II - Lot n°3 - Mission D - Etudes de projet et suivi de chantier (mission complète)
Description: Zone II - Lot n°3 - Mission D - Etudes de projet et suivi de chantier (mission complète)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Zone III - Lot n°1 - Mission A et mission B - Etudes d'esquisse et/ou de diagnostic & avant-projet sommaire et définitif
Description: Zone III - Lot n°1 - Mission A et mission B - Etudes d'esquisse et/ou de diagnostic & avant-projet sommaire et définitif
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Zone III - Lot n°2 - Mission C - Etudes de projet et suivi de chantier (mission restreinte)
Description: Zone III - Lot n°2 - Mission C - Etudes de projet et suivi de chantier (mission restreinte)
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Zone III - Lot n°3 - Mission D - Etudes de projet et suivi de chantier (mission complète)
Description: Zone III - Lot n°3 - Mission D - Etudes de projet et suivi de chantier (mission complète)
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Zone IV - Lot n°1 - Mission A et mission B - Etudes d'esquisse et/ou de diagnostic & avant-projet sommaire et définitif
Description: Zone IV - Lot n°1 - Mission A et mission B - Etudes d'esquisse et/ou de diagnostic & avant-projet sommaire et définitif
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Zone IV - Lot n°2 - Mission C - Etudes de projet et suivi de chantier (mission restreinte)
Description: Zone IV - Lot n°2 - Mission C - Etudes de projet et suivi de chantier (mission restreinte)
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Zone IV - Lot n°3 - Mission D - Etudes de projet et suivi de chantier (mission complète)
Description: Zone IV - Lot n°3 - Mission D - Etudes de projet et suivi de chantier (mission complète)
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Zone V - Lot n°1 - Mission A et mission B - Etudes d'esquisse et/ou de diagnostic & avant-projet sommaire et définitif
Description: Zone V - Lot n°1 - Mission A et mission B - Etudes d'esquisse et/ou de diagnostic & avant-projet sommaire et définitif
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Zone V - Lot n°2 - Mission C - Etudes de projet et suivi de chantier (mission restreinte)
Description: Zone V - Lot n°2 - Mission C - Etudes de projet et suivi de chantier (mission restreinte)
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Zone V - Lot n°3 - Mission D - Etudes de projet et suivi de chantier (mission complète)
Description: Zone V - Lot n°3 - Mission D - Etudes de projet et suivi de chantier (mission complète)
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCIC D'HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC D'HLM GAMBETTA
Numéro d’enregistrement: 06220097700015
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 10 77 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 678814-2022
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51ede34f-0295-4dca-8d1b-4ae0d0b31843 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 16:14:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29294-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
