1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SASU FNCCR
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conception créative et de réalisation de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de conception de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE pour le compte de la SASU FNCCR.
Identifiant de la procédure: 78d36cda-fc7e-4a3e-80bf-f8daefbe5e41
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: procédure d'Appel d'offres ouvert par application des dispositions des articles L. 2124-1 ; L. 2124-2 ; R2124-1et R2161.2 à R2121-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conception créative et de réalisation de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE
Description: prestations de conception de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE pour le compte de la SASU FNCCR
Identifiant interne: LOT 1 (unique)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au Titulaire jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible 2 fois, pour une période d'une année à chaque reconduction. La durée totale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats qui estiment que le pouvoir adjudicateur a commis un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la procédure de passation peuvent saisir la juridiction judiciaire d'un référé précontractuel avant la signature du contrat dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir la juridiction judiciaire d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SASU FNCCR
Numéro d’enregistrement: 97865712000017
Adresse postale: 20 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0183757770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 77b1c4a4-a67b-403c-a05f-96a7d29657ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 20:54:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294419-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
