Avis de marché - Avis n° 24-92577 du 06/08/2024
Département(s) de publication : 75, 13, 44, 94, 67, 35, 59, 31, 69
Annonce n° 24-92577
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SASU FNCCR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 97865712000017
Ville : Paris
Code postal : 75007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 13, 44, 94, 67, 35, 59, 31, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marche.actee@fnccr.asso.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Ces éléments sont précisés dans le DCE
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Ces éléments sont précisés dans le DCE
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Ces éléments sont précisés dans le DCE
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2024 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur privé
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bon de commande relatif à des actions d'animation en éclairage public à destination des collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+
Code CPV principal - Descripteur principal : 80000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une prestation de formation visant à sensibiliser aux enjeux de la rénovation énergétique les collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum avec montant maximum de 50.000 euros HT pour le lot 1, 50.000 euros HT pour le lot 2 et 50.000 euros HT pour le lot 3. L'accord cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2026. Les prestations pourront avoir lieu dans la France entière. Lot 1 : France partie Grand Ouest ; Lot 2 : France partie Nord-Est et Ile de France ; Lot 3 : France partie Sud-Est
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Prestation de formation relative à l'éclairage public à destination des collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+ et situées dans la partie Grand Ouest de la France.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : France partie Grand Ouest
-
Description du lot : Prestation de formation relative à l'éclairage public à destination des collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+ et situées dans la partie Nord-Est de la France et en Ile de France.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 2 : France partie Nord-Est et Ile de France
-
Description du lot : Prestation de formation relative à l'éclairage public à destination des collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+ et situées dans la partie Sud Est de la France.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 3 : France partie Sud Est
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner les candidats après examen de leur offre. Et ce afin qu'il puisse apporter des précisions sur la teneur de leur offre. Les modalités relatives à l'audition sont énoncées au sein du Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
