1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAC Habitat Réuni (75)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement d'Habitat Réuni et 17 bailleurs sociaux et leurs filiales dans la démarche collective ACT pas-à-pas.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement d'Habitat Réuni et de 17 bailleurs associés de la SAC et leurs filiales engagés dans le programme ACT pas-à-pas en démarche collective proposé par l'ADEME.
Identifiant de la procédure: 6246b8fd-7d63-4ed5-9c21-429a18d38e30
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: AMO Act pas-à-pas
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les bénéficiaires du marché en convention de groupement sont présents sur le territoire hexagonal
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Stratégies de décarbonation et plans d'action associés
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix - sur bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organisationnelle et technique - sur mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Calendrier - sur mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui exécute le paiement: SAC Habitat Réuni (75)
Organisation qui signe le marché: SAC Habitat Réuni (75)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 470 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RESSORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: RESSORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 470 800,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 - ACT pas à pas collectif
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2025
Date de conclusion du marché: 29/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SAC Habitat Réuni (75)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 354 131,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 500 479,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAC Habitat Réuni (75)
Numéro d’enregistrement: 53804694700031
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142500235
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RESSORTS
Numéro d’enregistrement: 954 043 915 00030
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 665463411
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: aeb00602-244f-406f-8fc7-d28e831168b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 16:04:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 11084-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
