1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MANDAT DE GESTION LOCATIVE DU PARC IMMOBILIER A USAGE LOCATIF DU GRANDPALAISRMN
Description: le GrandPalaisRmn donne mandat au Titulaire qui l'accepte, afin d'effectuer en son nom tous actes d'administration et de gestion de son parc immobilier à usage locatif et encaisser en son nom et pour son compte, les recettes tirées de cette gestion. Ce mandat est confié à titre personnel et ne pourra être cédé à un tiers, sauf accord préalable et écrit du GrandPalaisRmn.
Identifiant de la procédure: f3635e39-be9a-4320-abe9-d03faecec5d4
Avis précédent: bca20465-ffb7-4640-8178-e55e7ccc638b-01
Identifiant interne: MAR-24-130
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mandat de gestion locative du parc immobilier à usage locatif du GrandPalaisRmn.
Description: Les prestations objet du marché susmentionné ne peuvent être exercées que par les personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle, délivrée, pour une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, conformément à l'article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (modifié par la loi 2014-366 du 24 mars 2014).
Identifiant interne: MAR-24-130
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Options:
Description des options: GrandPalaisRmn pourra confier au Titulaire, par Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent Marché. La mise en concurrence du présent Marché tient compte du montant des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel Marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent Marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/11/2024
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CONFERE DCE
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Paris: - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 56 755,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 755,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FODEGI
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 56 990,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MAR-24-130
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Numéro d’enregistrement: 69204158500021
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140136265
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FODEGI
Numéro d’enregistrement: 34495968900011
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a771b1b-423a-4ea0-9396-cf9fcb9d65ab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 15:40:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676673-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
