1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région académique d'Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la fabrication sur place et la distribution des repas servis dans le restaurant du personnel du rectorat de l'académie de Versailles. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l?article R.2123-1 3° (MAPA services spécifiques) du Code de la commande publique.
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication sur place et la distribution des repas servis dans le restaurant du personnel du rectorat de l'académie de Versailles. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° (MAPA services spécifiques) du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l?article R.2123-1 3° (MAPA services spécifiques) du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: c2753fe2-de6e-476f-b2b0-fdb1b1696449
Identifiant interne: RESTAU-REC-VERSAILLES-RAIDF-2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: MAPA
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rectorat de Versailles 3, boulevard de Lesseps
Ville: Versailles
Code postal: 78017
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 570 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont consultables dans le DUME.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet la fabrication sur place et la distribution des repas servis dans le restaurant du personnel du rectorat de l'académie de Versailles.
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication sur place et la distribution des repas servis dans le restaurant du personnel du rectorat de l'académie de Versailles. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° (MAPA services spécifiques) du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l?article R.2123-1 3° (MAPA services spécifiques) du Code de la commande publique.
Identifiant interne: RESTAU-REC-VERSAILLES-RAIDF-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu à compter de la date prévisionnelle du 16 août 2025 pour une période de douze (12) mois. En cas de retard, la date de début des prestations pourra être revue. La date exacte de début d'exécution des prestations sera notifiée au titulaire par ordre de service. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois un (1) an, par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rectorat de Versailles 3, boulevard de Lesseps
Ville: Versailles
Code postal: 78017
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 570 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région académique d'Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région académique d'Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région académique d'Île-de-France
Organisation qui traite les offres: Région académique d'Île-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région académique d'Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002950700014
Adresse postale: 47, rue des Écoles
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0130834444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37e2397e-c9c0-40e9-b6f1-079b19d8d6e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 16:06:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 41693-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
