1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ratp Cap Ateliers Championnet
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de rénovation des boîtes de vitesse et des ponts pour les autobus, autocars et poids lourds
Description: Prestation de rénovation des boîtes de vitesse et des ponts pour les autobus, autocars et poids lourds
Identifiant de la procédure: 6e75b534-b874-4866-b4c4-8d2a559e04ef
Identifiant interne: RAC240028
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34310000 Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de rénovation de boîtes de vitesse ZF
Description: Prestations de rénovation de boîtes de vitesse ZF
Identifiant interne: RAC240028L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34310000 Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du présent accord-cadre se fait par l'émission de bons de commande
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les factures du Titulaire seront réglées par virement de la RC AC
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel L551-1 à 12 Référé contractuel L551-13 à 23
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ratp Cap Ateliers Championnet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de rénovation de boîtes de vitesse VOITH
Description: Prestations de rénovation de boîtes de vitesse VOITH
Identifiant interne: RAC240028L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34310000 Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du présent accord-cadre se fait par l'émission de bons de commande
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les factures du Titulaire seront réglées par virement de la RC AC
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel L551-1 à 12 Référé contractuel L551-13 à 23
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ratp Cap Ateliers Championnet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ratp Cap Ateliers Championnet
Numéro d’enregistrement: RAC240028
Adresse postale: 11 rue Belliard
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 698668868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e4aadaa-225a-4210-b9e4-b5c231f91d4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 09:10:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48400-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
