1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ratp Cap Ateliers Championnet
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la remise à niveau technique de bus et cars
Description: Remise à niveau technique de bus et cars
Identifiant de la procédure: d17a4b3f-f23f-4d7d-8dc4-440d18ca107b
Identifiant interne: RAC240032
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117300 Services de remise en état de véhicules
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remise à niveau technique de carrosserie
Description: Remise à niveau technique de carrosserie
Identifiant interne: RAC240032L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117300 Services de remise en état de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1 DC2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie pourra être prévue au stade du marché subséquent
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du présent accord-cadre se fait par la remise en concurrence des Titulaires par le biais de marchés subséquents
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les prestations sont réglées par virement au bancaire
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Articles L551-1 à L551-12) du CJA Référé contractuel (Articles L551-13 à L551-23) du CJA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ratp Cap Ateliers Championnet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Remise à niveau technique de mécanique
Description: Remise à niveau technique de mécanique
Identifiant interne: RAC240032L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117300 Services de remise en état de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1 DC2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie pourra être prévue au stade du marché subséquent
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du présent accord-cadre se fait par la remise en concurrence des Titulaires par le biais de marchés subséquents
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les prestations sont réglées par virement au bancaire
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Articles L551-1 à L551-12) du CJA Référé contractuel (Articles L551-13 à L551-23) du CJA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ratp Cap Ateliers Championnet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Remise à niveau technique de sellerie
Description: Remise à niveau technique de sellerie
Identifiant interne: RAC240032L3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117300 Services de remise en état de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1 DC2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie pourra être prévue au stade du marché subséquent
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du présent accord-cadre se fait par la remise en concurrence des Titulaires par le biais de marchés subséquents
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les prestations sont réglées par virement au bancaire
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Articles L551-1 à L551-12) du CJA Référé contractuel (Articles L551-13 à L551-23) du CJA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ratp Cap Ateliers Championnet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ratp Cap Ateliers Championnet
Numéro d’enregistrement: 90825354500010
Adresse postale: 11 rue Belliard
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 6 59 70 42 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS 75017 PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f44ceb61-a8b6-416d-836e-ad451d56164a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/01/2025 02:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6542-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
