Avis de marché - Avis n° 25-11497 du 30/01/2025
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-11497
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201928
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25.034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Astou ANNICETTE
Adresse mail du contact : Astou.annicette@aphp.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Documents obligatoires Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants : Un acte d'engagement (AE) par lot .Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. - L'Annexe financière ; - Imprimé DC4 ou équivalent en cas de sous-traitance (date et signature électroniques obligatoires). - Le cadre de réponse technique dûment renseigné et signé. - Un mémoire technique. - Le Certificat QUALIOPI
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie ; Attestation fiscale : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent ; Extrait du K-bis ou équivalent : Datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature ainsi que la composition du capital Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité technique et financière
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 : Prix 40 / 100 Critère 2 : Qualité technique 55 / 100 Sous-critère a. Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations 40 % Compétences et Expérience des formateurs Dimensionnement de l'équipe pédagogique Dimensionnement de l'équipe de coordination Sous-critère b. Qualité pédagogique du programme proposé dans l'offre 40 % Qualité du contenu et du programme proposé Méthode pédagogique proposés Supports pédagogiques utilisés Sous critère C : Qualité des moyens mis à disposition pour le suivi de la formation 20% Modalités de de suivi des formations Suivi de progression / test Critère 3 : Qualité durable de l'offre 5 % Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations 50 % Moyens mis en oeuvre pour la dématérialisation des documents relatifs à l'action de formation Modes de transports utilisés par les formateurs pour les déplacements Démarche sociale dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre 50 % Démarche sociale mise en place : modalités de recrutement des formateurs, contrats, insertion, diversité, Etc .... Sur les deux lots, pour le critère 2 « Qualité technique de l'offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé et ne participera pas aux négociations
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formation juridiques relatives à la commande publique et de prestations de formation relatives aux techniques achats, organisées par le Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) dans le cadre du développement des compétences des professionnels de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Code CPV principal - Descripteur principal : 79632000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure adaptée a pour objet la réalisation de prestations de formation relatives au droit de la commande publique et de prestations de formation relatives aux techniques achats nécessaires aux besoins des professionnels d'Achat et aux prescripteurs exerçant dans les divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun , cellules des marchés des GHU , les deux directions acheteuses centrales : le PIC ACHAT , l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS )et services du siège de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris.
Lieu principal d'exécution du marché : ILE DE FRANCE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Allotissement L'ensembles des prestations sont réparties en 2 lots comme suit : N° de lot Intitulé du lot Quantités prévisionnelles LOT 1 Prestations de formation juridiques relatives à la commande publique Les grands principes de la commande publique : 3 sessions de 2 jours soit 6 jours par an soit 24 jours sur la durée totale du marché pour initiation. 3 sessions de 2 jours soit 6 jours par an soit 24 jours sur la durée totale du marché pour perfectionnement. Commande publique actualités : 2 sessions d'une journée par an soit 8 journées sur la durée totale du marché. 3_ Marchés publics de travaux et maitrise d'oeuvre : 2 sessions de 2 jours soit 4 jours par an, soit 16 jours sur la durée totale pour les marchés de travaux. 2 sessions de 2 jours soit 4 jours par an , soit 16 jours sur la durée totale pour les marchés de maitrise d'oeuvre. LOT 2 Prestations de formation relatives aux techniques Achat Expression des besoins : 2 sessions de 2jours soit 4 jours par an soit 16 jours sur la durée totale de marché. Négociation achats : 2 sessions de 2jours soit 4 jours par an soit 16 jours sur la durée totale de marché. Analyse de coût calcul d'un prix : 2 sessions de 2jours soit 4 jours par an soit 16 jours sur la durée totale de marché. Achat Responsable : Critères sociaux et environnementaux : 2 sessions de 2jours soit 4 jours par an soit 16 jours sur la durée totale de marché. Performance achat : 2 sessions de 4jours ( 2X2 discontinu) soit 8 jours par an soit 32 jours sur la durée totale de marché. L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution de 4 ans ferme à compter de la date de notification. L'accord-cadre sera résiliable à l'initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris six mois avant la date de fin de chaque période, et ce sans indemnités. Si l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris décide de procéder à la résiliation de l'accord-cadre, elle le notifiera au Titulaire par lettre de la Directrice d'ACHAT en recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date effective de résiliation. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 220 000 euro(s)HT sur la durée totale du marché réparti comme suit : - Lot 1 : 100 000 euro(s)HT - Lot 2 : 120 000 euro(s)HT Avances Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le montant du marché similaire sera égal au montant du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 3 maximum pour chaque lot. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats si un classement n'a pas pu être établi suite à l'ouverture des offres. La non-présentation aux entretiens de négociations pour tout candidat convoqué entrainera l'élimination de la première offre présentée par le candidat. L'absence de remise d'une nouvelle offre suite aux entretiens de négociation entrainera l'élimination du candidat. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 10/02/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite des remises des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025
