1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Resah
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: mise en place d'un SAD en vue de la passation de marchés spécifiques pour exécuter des prestations de maintenance des réseaux et des installations de fluides médicaux propriétés établissements ; la mise à disposition et/ou acquisition de groupes de vide et celles de secours d'air médical et prestations associées pour les établissements de santé ou médico-sociaux
Description: La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques relatifs la mise en oeuvre de prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés établissements, la mise à disposition et/ou acquisition de groupes de vide, la mise à disposition et / ou acquisition de secours d'Air médical et prestations associées pour les établissements de santé ou médico-sociaux France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM. Le SAD comprend 3 catégories décrites dans les documents de consultation. Elles sont annoncées dans cet avis sous la forme de lot 1, lot 2, lot 3
Identifiant de la procédure: 3f27085d-f486-4b5e-aa52-13c97ce05d69
Identifiant interne: 2025-R016-000-000
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Système d'acquisitions dynamiques (SAD) en plusieurs étapes. 1 étape d'admission puis une étape 2 : participation au marché spécifique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111500 Gaz médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: une fois admis au SAD 2025-R016 le candidat est informé des lieux d'exécution décrits dans l'invitation à participer à la concurrence des marchés spécifiques.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent système d'acquisitions dynamiques (SAD) contient 3 catégories. les candidats sont libres de candidater à une ou plusieurs catégories. Les conditions d'amission au SAD sont décrites dans le règlement de consultation. Le candidat peut être admis sur les 3 catégories. Le nombre de lots pouvant être attribués aux candidats lors de la passation des marchés spécifiques n'est pas restrictif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: C1 Maintenance préventives et curatives des réseaux et des installations de fluides médicaux propriété établissement
Description: maintenances préventives et curatives des réseaux de fluides médicaux et des installations propriétés établissements.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Options:
Description des options: Le SAD couvre une longue durée mais au sein de la catégorie 1 les marchés spécifiques en découlant possèderont une durée de 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécutions sont précisés dans les documents de consultation émis lors des invitations à participer aux marchés spécifiques.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La catégorie 1 peut contenir lors de la passation des marchés spécifiques découlant du présent SAD des prestations supplémentaires éventuelles et une variante. La description est annoncée dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires
Description: Les candidats réalisent un chiffre d'affaires annuel de 450 000 euros ou plus : équivalent classification QUALIBAT de minimum CA3 (CA=chiffres d'affaires)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: moyens humains, références, système qualité
Description: le descriptif des éléments attendus se situe dans le règlement de consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: ll est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: C2 : Mise à disposition et/ou acquisition de groupes de vide et prestations associées
Description: la mise à disposition de groupes de vide associée à la maintenance et la télésurveillance de celui-ci ; ainsi que sur l'acquisition de groupes de vide intégrant la maintenance au cours de la période de garantie.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42122450 Pompes à vide
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécutions sont précisés dans les documents de consultation émis lors des invitations à participer aux marchés spécifiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La catégorie 2 peut contenir lors de la passation des marchés spécifiques découlant du présent SAD des prestations supplémentaires éventuelles et une variante. La description est annoncée dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires
Description: Les candidats réalisent un chiffre d'affaires annuel de 450 000 euros ou plus : équivalent classification QUALIBAT de minimum CA3 (CA=chiffres d'affaires)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: moyens humains, références, système qualité
Description: e descriptif des éléments attendus se situe dans le règlement de consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: ll est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: C3 : Mise à disposition et / ou acquisition de secours d'air médical et prestations associées
Description: la mise à disposition de secours d'air médical (source 2 et/ou source 3) associée à la maintenance et la télésurveillance de celui-ci ; ainsi que sur l'acquisition de secours d'air médical (source 2 et/ou source 3) intégrant la maintenance au cours de la période de garantie.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42120000 Pompes et compresseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécutions sont précisés dans les documents de consultation émis lors des invitations à participer aux marchés spécifiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La catégorie 3 peut contenir lors de la passation des marchés spécifiques découlant du présent SAD des prestations supplémentaires éventuelles et une variante. La description est annoncée dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires
Description: Les candidats réalisent un chiffre d'affaires annuel de 450 000 euros ou plus : équivalent classification QUALIBAT de minimum CA3 (CA=chiffres d'affaires)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: moyens humains, références, système qualité
Description: e descriptif des éléments attendus se situe dans le règlement de consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: ll est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Resah
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e2fb8aa3-bcd5-48dc-b936-89048858d079 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 10:40:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128433-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025
