1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAD - Maintenance multimarque des appareils elevateurs, escaliers mecaniques et prestations associees
Description: La présente consultation vise à la mise en place d?un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques ayant pour objet de : ? fournir un service de maintenance régional ou infrarégional comprenant des prestations d?entretien et de maintenance préventive et corrective, de désincarcération et de téléalarme d?ascenseurs hydrauliques et électriques, monte-malades, monte-charges, monte-handicapés et élévateurs/plateformes pour personne à mobilité réduite-EPMR, monte-plats, monte dossiers, tables élévatrices/élévateurs/niveleurs de quai, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, et tout appareil assurant le transport automatique vertical ou horizontal de personnes et/ou de charges, dénommés génériquement « appareils ou élévateurs » au titre de la procédure, de toute marque et des prestations associées ; ? répondre aux besoins des Acheteurs, tels que définis dans le présent règlement de la consultation, notamment par le recours à un marché distinct lorsque l?offre issue de l?accord-cadre du Resah portant sur des prestations identiques ne permet pas de répondre de manière satisfaisante à leur situation spécifique, cet accord-cadre étant, à la date de mise en place du présent SAD, identifié sous le numéro 2025-R025. Afin de garantir l?exclusivité accordée au titulaire de l?accord-cadre précité et le droit du Resah de mettre en place des solutions alternatives conformément à la vocation d?exhaustivité propre à la centrale d?achat, le titulaire de cet accord-cadre ne peut être candidat au présent SAD pendant toute sa durée de validité, soit huit (8) ans, en application des stipulations contractuelles qui le lient au Resah au titre de l?accord-cadre concerné.
Identifiant de la procédure: 534ae083-5672-4288-92d1-548b2ca8b64d
Identifiant interne: 2026-R042-000-000
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 45259900 Modernisation d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le SAD est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Le SAD donne lieu à la passation des marchés spécifiques. Le Marché spécifique peut prendre la forme d'un : • marché ordinaire ; • accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. En pareille hypothèse, le marché spécifique comporte un maximum, exprimé en valeur ; • marché composite, prenant pour partie la forme d'un marché ordinaire et pour partie la forme d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes. En pareille hypothèse, la partie du marché prenant la forme d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande comporte un maximum, exprimé en valeur. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature sont référencées à l'article 9. MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES dans le règlement de la consultation. La date et la durée de réception pour la remise des premières candidatures correspond au 05/05/2026 à 12h00 heure de Paris-France
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance multimarque des appareils elevateurs, escaliers mecaniques et prestations associees
Description: La présente consultation vise à la mise en place d’un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques ayant pour objet de : • fournir un service de maintenance régional ou infrarégional comprenant des prestations d’entretien et de maintenance préventive et corrective, de désincarcération et de téléalarme d’ascenseurs hydrauliques et électriques, monte-malades, monte-charges, monte-handicapés et élévateurs/plateformes pour personne à mobilité réduite-EPMR, monte-plats, monte-dossiers, tables élévatrices/élévateurs/niveleurs de quai, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, et tout appareil assurant le transport automatique vertical ou horizontal de personnes et/ou de charges, dénommés génériquement « appareils ou élévateurs » au titre de la procédure, de toute marque et des prestations associées ; • répondre aux besoins des Acheteurs, tels que définis dans le présent règlement de la consultation, notamment par le recours à un marché distinct lorsque l’offre issue de l’accord-cadre du Resah portant sur des prestations identiques ne permet pas de répondre de manière satisfaisante à leur situation spécifique, cet accord-cadre étant, à la date de mise en place du présent SAD, identifié sous le numéro 2025-R025. Afin de garantir l’exclusivité accordée au titulaire de l’accord-cadre précité et le droit du Resah de mettre en place des solutions alternatives conformément à la vocation d’exhaustivité propre à la centrale d’achat, le titulaire de cet accord-cadre ne peut être candidat au présent SAD pendant toute sa durée de validité, soit huit (8) ans, en application des stipulations contractuelles qui le lient au Resah au titre de l’accord-cadre concerné.
Identifiant interne: 2026-R042-000-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 45259900 Modernisation d'installations
Options:
Description des options: Le SAD est valide (c'est-à-dire : ouvert aux candidatures des opérateurs économiques) pendant une période de huit (8) ans à compter du 1er avril 2026. Le Resah accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y participer. Des Marchés spécifiques peuvent être passés pendant toute la durée de validité du SAD. La durée du Marché spécifique est précisée dans les documents particuliers du Marché spécifique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique , qualité de service et considération sociales et environnementales et sa pondération pour les marchés spécifiques sont décrits dans le RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère valeur financière et sa pondération pour les marchés spécifiques sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2034 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH
Organisation qui traite les offres: RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000033
Adresse postale: 9 rue Brahms
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle achat bâtiment et travaux
Téléphone: 0155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Téléphone: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1ebfe44f-e835-4ab8-a3ee-3ad4e541d720 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 18:02:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232045-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
