1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le Système d?acquisition dynamique vise à la conclusion de Marchés spécifiques portant sur la fourniture et la distribution d?énergie électrique et services associés.
Description: Le Système d?acquisition dynamique vise à la conclusion de Marchés spécifiques portant sur la fourniture et la distribution d?énergie électrique et services associés.
Identifiant de la procédure: 5943fd87-8032-4077-adb6-a75aea154801
Identifiant interne: 2023-R005-000-012
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés - Segments C1, C2, C3, C4 et C5. Le marché spécifique prend la forme d'un marché ordinaire. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le détail des fournitures est précisé dans le CCP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché, objet du présent avis d'attribution, est consultable sur demande écrite adressée à GIP RESAH Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE SPÉCIFIQUE DE FOURNITURE électricité
Description: MARCHE SPÉCIFIQUE DE FOURNITURE électricité
Identifiant interne: 2023-R005-000-012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés - Segments C1, C2, C3, C4 et C5.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 535 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Analysé au regard du Bordereau de prix unitaire remis par le candidat. Le GIP RESAH procède au classement des offres au regard du seul critère financier. Les offres seront classées en fonction du montant global annuel conformément aux dispositions de l'acte d'engagement et du Cahier des Clauses Particulières.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé au regard du Bordereau de prix unitaire remis par le candidat. Le GIP RESAH procède au classement des offres au regard du seul critère financier. Les offres seront classées en fonction du prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui signe le marché: RESAH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 33 535 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/07/2024
Organisation qui signe le marché: RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47 RUE DE CHARONNE
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: POLE ENERGIE
Téléphone: +33 155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17150005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 114594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOTALENERGIES
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 2 BIS RUE LOUIS ARMAND
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TOTAL ENERGIES
Téléphone: +33 173 03 74 03
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7510a41c-33a9-40d3-8f3b-14fb617632d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 10:36:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 34068-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
