1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de sondes d'échographie ultraportables multimodalité innovantes adaptées à l'urgence et à l'ambulatoire avec prestations associées
Description: Fourniture de sondes d'échographie ultraportables multimodalité innovantes adaptées à l'urgence et à l'ambulatoire avec prestations associées. L'accord-cadre est conclu par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-1° du Code (mode dit « Grossiste »)
Identifiant de la procédure: 443042ca-25d7-4572-acd1-056eea6c4125
Identifiant interne: 2025-R047-000-000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33112200 Échographe
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolitaine, le cas échéant DROM et la Belgique, COM et Etats membres de l'UE en clause de réexamen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat dite "Grossiste" au sens de l'article L. 2113-2-1°. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum de 1000000Euros HT et avec un maximum indiqué dans le présent avis. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La date et la durée de réception des offres correspondent au 30/05/2025 à 12h00 heure de Paris-France
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de sondes d'échographie ultraportables multimodalité innovantes adaptées à l'urgence et à l'ambulatoire avec prestations associées
Description: Fourniture de sondes d'échographie ultraportables multimodalité innovantes adaptées à l'urgence et à l'ambulatoire avec prestations associées
Identifiant interne: 2025-R047-000-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33112200 Échographe
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 4 ans. PSEF + clause de réexamen précisée dans le CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolitaine, le cas échéant les DROM, et le Belgique. COM et Etats membres de l'UE en clause de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères Qualité d'image, Ergonomie d'utilisation, Innovation, Qualité de service et Impact environnemental et leurs pondération sont décrits dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47 RUE DE CHARONNE
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6bb77bd2-28a2-4d4d-b78e-975ce5cc552b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 15:05:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274620-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
