FOURNITURE DE FLUIDES MÉDICAUX, MAINTENANCE DES FLUIDES MÉDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIÉES À L'UTILISATION DES FLUIDES MÉDICAUX POUR LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (SSA)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: RESAH

Adresse électronique: r.noiret@resah.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2.1.

Procédure

Titre: FOURNITURE DE FLUIDES MÉDICAUX, MAINTENANCE DES FLUIDES MÉDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIÉES À L'UTILISATION DES FLUIDES MÉDICAUX POUR LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (SSA)

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant de la procédure: f46903ac-ca0a-46af-b0fb-4c83b99ecb2b

Identifiant interne: 2025-R086-000-000

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 24111900 Oxygène

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation.

2.1.4.

Informations générales

Cette procédure sera relancée

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que mandataire pour le compte du Service de Santé des Armées (SSA), à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée aux documents de marché, à ce titre le Resah représente le SSA. Le SSA, reste en charge de l'exécution technique, administrative et financière de l'accord-cadre 2025-R086 Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 19

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : Fourniture des gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés, réseau et maintenance des réseaux et installations - Zone Nord-Ouest

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-001-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production. Le lot 1 contient 3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). PSEF 1 ; PSEF 3 ; PSEF 4. Elles sont décrites dans le CCTP et listées dans le règlement de consultation.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 553 439,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 213 756,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 : Fourniture des gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier - Zone Nord-Est

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-002-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 833 772,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 335 088,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot 3 : Maintenance des réseaux et mise à disposition de groupes de vide avec maintenance associée - Zone Nord-Est

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-003-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 406 200,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 624 800,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot 4 : Fourniture de gaz conditionnés pour la zone Sud-Est (HIA Robert Picquet et CMA Sud-Ouest)

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-004-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 824,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 603 296,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Lot 5 : Fourniture de gaz conditionnés pour ERSA

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-005-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 653 604,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 614 416,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Lot 6 : Fourniture d'oxygène conditionné pour les CMA de la zone Centre Nord

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-006-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 243 096,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 972 384,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Lot 7 : Fourniture des gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés, sauf dioxyde de carbone - Zone IDF

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-007-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à la capacité de production. Le lot 7 contient 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). PSEF 1 et PSEF 4. Elles sont décrites dans le CCTP et listées dans le règlement de consultation.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 770 748,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 082 992,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Lot 8 : Fourniture de gaz conditionnés supérieurs à 200 bars

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-008-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production. Le lot 8 contient 1 prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF) / PSEF 5. Les PSEF sont décrites dans le CCTP et listées dans le règlement de consultation.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 106 560,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 426 240,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Lot 9 : Fourniture de monoxyde d'azote et gaz conditionnés annexes

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-009-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production. Le lot 9 contient 4 prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). PSEF 1 ; PSEF 6 ; PSEF 7 et PSEF 8. Elles sont décrites dans le CCTP et listées dans le règlement de consultation.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 216 144,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 864 576,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Lot 10 : Fourniture de gaz à base de dioxyde de carbone et autres gaz à usage industriel - Zone IDF

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-010-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production. Le lot 10 contient 3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). PSEF 6 ; PSEF 7 ; PSEF 8 ; PSEF 9 ;PSEF 10 ; PSEF 11 ; PSEF 12 ; PSEF 13 ; PSEF 14. Elles sont décrites dans le CCTP et listées dans le règlement de consultation.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 303 878,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 215 512,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Lot 11 : Fourniture d’azote liquide médical et non médical - Zone IDF

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-011-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production. Le lot 11 contient 1 prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). PSEF 13. Les PSEF sont décrites dans le CCTP et listées dans le règlement de consultation.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 651 168,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 604 672,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Lot 12 : Fourniture d'oxygène médical vrac pour alimentation réseau - Zone Sud-Est

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-012-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production. Le lot 12 contient 1 prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). PSEF 4. Les PSEF sont décrites dans le CCTP et listées dans le règlement de consultation.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 483 600,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 934 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Lot 13 : Fourniture d'air médical vrac pour alimentation réseau - Zone Sud-Est

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-013-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 432 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 728 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Lot 14 : Maintenance des réseaux, installations propriété établissement et mise à disposition de groupes de vide avec maintenance associée - Zone IDF

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-014-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 162 220,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 648 880,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Lot 15 : Fourniture d'oxygène conditionné pour les CMA de la zone Sud-Est et Corse

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-015-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 512 244,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 048 976,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Lot 16 : Fourniture des gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés - Zone Sud Est

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-016-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production. Le lot 16 contient 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). PSEF 1 ; PSEF 2 ; Elles sont décrites dans le CCTP et listées dans le règlement de consultation.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 068 378,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 273 512,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Lot 17 : Fourniture d'oxygène médical vrac pour alimentation réseau - Zone Sud-Est

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-017-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter Le lot 17 contient 1 prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF). PSEF 1. Les PSEF sont décrites dans le CCTP et listées dans le règlement de consultation.la capacité de production.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 707 949,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 831 798,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Lot 18 : Fourniture d'air médical vrac pour alimentation réseau - Zone Sud-Est

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-018-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 432 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 728 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Lot 19 : Maintenance des réseaux, installations propriété établissement et mise à disposition de groupes de vide avec maintenance associée - Zone Sud Est

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)

Identifiant interne: 2025-R086-019-000

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: la durée est de 4 ans fermes et d'une durée de reconduction de 2 ans. Les modalités de reconductions sont décrites dans le dossier de consultation. La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 519 875,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 079 500,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La longue durée d'exécution est justifiée par la nécessité aux Titulaires de procéder à de lourds investissements en logistiques, nécessaire pour alimenter de nombreux points de livraisons de produits dangereux et à augmenter la capacité de production.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH

Organisation qui traite les offres: RESAH

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: RESAH

Numéro d’enregistrement: 130 005 010 00033

Adresse postale: 9

Ville: PARIS

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: NOIRET Richard -

Adresse électronique: r.noiret@resah.fr

Téléphone: 0144878737

Profil de l’acheteur: https://www.maximilien.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Numéro d’enregistrement: 17750005500013

Adresse postale: 7 RUE DE JOUY

Ville: PARIS

Code postal: 75004

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Identifiant/version de l’avis: a4ba9655-ddcd-4039-8af1-cad6cc139ea8 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 17:35:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 275593-2026

Numéro de publication au JO S: 78/2026

Date de publication: 22/04/2026

FOURNITURE DE FLUIDES MÉDICAUX, MAINTENANCE DES FLUIDES MÉDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIÉES À L'UTILISATION DES FLUIDES MÉDICAUX POUR LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (SSA)

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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