1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Resah
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE FLUIDES MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR DES ETABLISSEMENTS DE SANTE OU MEDICO-SOCIAUX DANS LE CANTAL, EN ILE-DE-FRANCE ET DANS LE VAUCLUSE (VAGUE 14)
Description: FOURNITURE DE FLUIDES MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR DES ETABLISSEMENTS DE SANTE OU MEDICO-SOCIAUX DANS LE CANTAL, EN ILE-DE-FRANCE ET DANS LE VAUCLUSE (VAGUE 14)
Identifiant de la procédure: e2623558-4118-4096-aaf5-f4a4dc622a68
Identifiant interne: 2024-R033
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur. conclu par le Resah agissant pour les établissements listés dans le dossier de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont L'île de France et les départements du Vaucluse et du Cantal. Ils sont définis dans les documents de consultation. dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans : La longue durée de l'accord-cadre est justifiée, d'une part, par les investissements lourds tant en matériel qu'en déploiement de moyens de production et de logistiques appropriés que demande l'exécution des prestations, et d'autre part, en raison des dates de début d'exécution différentes pour les Bénéficiaires au sein de ces lots. La numérotation de lot pour chacun des lots attribués repose sur le modèle : 2024-R033-0nLOT-000; Les montants estimés et maximums par lots sont indiqués dans les pièces de marché (RC et CCAP). Les fournitures à livrer et les prestations associées à leurs exécutions sont détaillées dans les documents de la consultation 2024-R033, notamment dans le document intitulé CCTP 2024-R033(Cahier des clauses techniques et particulières ) et ses annexes . Les quantités des prestations sont indiquées dans les documents de consultation, notamment dans le cahier des lots et les fiches signalétiques. Les prestations supplémentaires sont décrites dans le dossier de consultation. Une audition est possible. Les modalités de son déroulement et son objet sont expliqués dans le règlement de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 878 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le Resah agit pour cet accord-cadre en tant que centrale d'achat « intermédiaire » au sens de l'article L. 2113-2.2° du Code, au profit des Bénéficiaires Potentiels dont la liste est reprise dans le dossier de consultation. Les accords cadres sont des accords cadres mono-attributaires à bons de commande. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics(Maximilien) : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La date et la durée de réception des offres correspondent à la date et heure de Paris-France. La date limite de remises des plis est le 18 décembre 2024 à 13h.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 25
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 25
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés - Zone Cantal
Description: Lot 1 : Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés - Zone Cantal
Identifiant interne: 2024-R033-001-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 603 295,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés - Zone IDF B
Description: Lot 2 : Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés - Zone IDF B
Identifiant interne: 2024-R033-002-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 699 270,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés - Zone IDF C + D
Description: Lot 3 : Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés - Zone IDF C + D
Identifiant interne: 2024-R033-003-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 095,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien). La PSEF 1 s'applique au lot 3. Cette Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative est détaillée dans les documents de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Fourniture d?oxygène à usage médical avec détente intégrée ; spécificité de conditionnement : format B11 - pour l'Institution National des Invalides
Description: Lot 4 : Fourniture d?oxygène à usage médical avec détente intégrée ; spécificité de conditionnement : format B11 - pour l'Institution National des Invalides
Identifiant interne: 2024-R033- 004-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 61 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 320,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Fourniture de gaz conditionnés médicaux à base de monoxyde d'azote basse concentration - Zone D (IDF)
Description: Lot 5 : Fourniture de gaz conditionnés médicaux à base de monoxyde d'azote basse concentration - Zone D (IDF)
Identifiant interne: 2024-R033-005-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés - Zone E et F (Vaucluse), hors lots de conditionnements spécifiques
Description: Lot 6 : Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés - Zone E et F (Vaucluse), hors lots de conditionnements spécifiques
Identifiant interne: 2024-R033-006-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 573 241,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien). La PSEO 1 s'applique au lot 6. Cette Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire est détaillée dans les documents de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Fourniture de gaz à usage médical pour la zone G du Vaucluse
Description: Lot 7 : Fourniture de gaz à usage médical pour la zone G du Vaucluse
Identifiant interne: 2024-R033-007-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 172 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien). La PSEF 2 s'applique au lot 7. Cette Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative est détaillée dans les documents de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: lLe critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Fourniture d?oxygène à usage médical avec détente intégrée ; spécificité de conditionnement : avec affichage digital - zone E et F
Description: Lot 8 : Fourniture d?oxygène à usage médical avec détente intégrée ; spécificité de conditionnement : avec affichage digital - zone E et F
Identifiant interne: 2024-R033-008-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 650,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Fourniture d?oxygène à usage médical à manodétente intégré ; spécificité de conditionnement : dimensions CCTP pour le CH Avignon
Description: Lot 9 : Fourniture d?oxygène à usage médical à manodétente intégré ; spécificité de conditionnement : dimensions CCTP pour le CH Avignon
Identifiant interne: 2024-R033-009-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 161 616,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Fourniture de gaz conditionnés médicaux avec conditionnement spécifique pour le CH Avignon : à base de monoxyde d'azote basse concentration compatible dispositif propriété établissement et air médical en bouteille en aluminium B5 - Zone Vaucluse
Description: Lot 10 : Fourniture de gaz conditionnés médicaux avec conditionnement spécifique pour le CH Avignon : à base de monoxyde d'azote basse concentration compatible dispositif propriété établissement et air médical en bouteille en aluminium B5 - Zone Vaucluse
Identifiant interne: 2024-R033-010-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 440,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 : Fourniture d?azote liquide médical pour remplissage réservoir cryogénique mobile - Zone Cantal
Description: Lot 11 : Fourniture d?azote liquide médical pour remplissage réservoir cryogénique mobile - Zone Cantal
Identifiant interne: 2024-R033-011-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien). La PSEF 3 s'applique au lot 11. Cette Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative est détaillée dans les documents de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire.
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 : Fourniture d?azote liquide médical pour remplissage réservoir cryogénique mobile petit volume - Zones IDF
Description: Lot 12 : Fourniture d?azote liquide médical pour remplissage réservoir cryogénique mobile petit volume - Zones IDF
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 350,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire .
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 : Fourniture d?azote liquide médical pour remplissage réservoir cryogénique mobile petit volume - Zone Vaucluse
Description: Lot 13 : Fourniture d?azote liquide médical pour remplissage réservoir cryogénique mobile petit volume - Zone Vaucluse
Identifiant interne: 2024-R033-013-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire .
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 : Fourniture d'oxygène médical vrac pour alimentation réseau - Zone A (Cantal)
Description: Lot 14 : Fourniture d'oxygène médical vrac pour alimentation réseau - Zone A (Cantal)
Identifiant interne: 2024-R033-014-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 671 948,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire.
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 : Fourniture d'oxygène médical pour alimentation de réseau - Zone B (IDF)
Description: Lot 15 : Fourniture d'oxygène médical pour alimentation de réseau - Zone B (IDF)
Identifiant interne: 2024-R033-015-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 479 664,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire.
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 : Fourniture d'oxygène médical pour alimentation de réseau - CHNO des XV-XX
Description: Lot 16 : Fourniture d'oxygène médical pour alimentation de réseau - CHNO des XV-XX
Identifiant interne: 2024-R033-016-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 69 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 683 896,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire.
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 : Fourniture d'oxygène médical vrac pour alimentation réseau - Zone D
Description: Lot 17 : Fourniture d'oxygène médical vrac pour alimentation réseau - Zone D
Identifiant interne: 2024-R033-017-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 345 166,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire.
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 18 : Fourniture d'oxygène médical vrac pour alimentation réseau - CH Vaison-la-Romaine
Description: Lot 18 : Fourniture d'oxygène médical vrac pour alimentation réseau - CH Vaison-la-Romaine
Identifiant interne: 2024-R033-018-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 597 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire.
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 19 : Fourniture d'oxygène médical vrac pour alimentation réseau - GHT 84 Zone Nord
Description: Lot 19 : Fourniture d'oxygène médical vrac pour alimentation réseau - GHT 84 Zone Nord
Identifiant interne: 2024-R033-019-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 345 166,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire.
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 20 : Fourniture d'oxygène médical vrac pour alimentation réseau - GHT 84 Zone Sud
Description: Lot 20 : Fourniture d'oxygène médical vrac pour alimentation réseau - GHT 84 Zone Sud
Identifiant interne: 2024-R033-020-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 597 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire.
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot 21 : Fourniture d'air médical vrac pour alimentation réseau - Zone Cantal
Description: Lot 22 : Fourniture d'air médical vrac pour alimentation réseau - Zone B (IDF)
Identifiant interne: 2024-R033-021-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire.
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot 22 : Fourniture d'air médical vrac pour alimentation réseau - Zone B (IDF)
Description: Lot 22 : Fourniture d'air médical vrac pour alimentation réseau - Zone B (IDF)
Identifiant interne: 2024-R033-022-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 288 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: lLes critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire.
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot 23 : Fourniture d'air médical vrac pour alimentation réseau - Institution Nationale des Invalides
Description: Lot 23 : Fourniture d'air médical vrac pour alimentation réseau - Institution Nationale des Invalides
Identifiant interne: 2024-R033-023-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire.
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot 24 : Fourniture d'air médical vrac pour alimentation réseau - Zone C et D (IDF), sauf les Invalides
Description: Lot 24 : Fourniture d'air médical vrac pour alimentation réseau - Zone C et D (IDF), sauf les Invalides
Identifiant interne: 2024-R033-024-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 690 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire.
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Lot 25 : Fourniture d'air médical vrac pour alimentation réseau - Zone Vaucluse
Description: Lot 25 : Fourniture d'air médical vrac pour alimentation réseau - Zone Vaucluse
Identifiant interne: 2024-R033-025-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 99 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 770 240,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (maximilien).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Pour les gaz médicaux : •Que le candidat dispose du statut d'établissement pharmaceutique ou attestation en vue de l'obtenir (délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), pour la fourniture des médicaments et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux •De la validité des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des agréments aux collectivités en listant les médicaments dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •De la validité du marquage CE et la conformité NF EN ISO 13485 (ou équivalent) en listant les dispositifs médicaux dans cette situation avec leurs dates de validités associées ; •Disposer d'un processus d'assurance qualité (ISO 9001 : 2015, ou son équivalent, ou tout descriptif assurant des protocoles de qualités équivalentes, ou norme ISO 9001 en cours d'application au sein de l'entreprise du Candidat) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique et développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque établissement Bénéficiaire.
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Resah
Organisation qui traite les offres: Resah
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Resah
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144495400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2b27f15-2739-4006-a755-b01808ff5642 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 15:57:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 644444-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
