1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DE REPAS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: EQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DE REPAS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant de la procédure: ae6c2e4d-af9f-4d1a-a4ea-443e2ce067b5
Identifiant interne: 2026-R004-000-000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires OU multi attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 11/02/2026 à 12h00 heure de Paris France. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DE REPAS PAR AIR PULSE
Description: EQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DE REPAS PAR AIR PULSE
Identifiant interne: 2026-R004-001-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Options:
Description des options: L’accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 1er août au 31 juillet mars de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er août au 31 janvier et 1er février au 31 juillet de chaque année.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/07/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESAH
Organisation qui traite les offres: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: EQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DE REPAS PAR THERMO-CONTACT
Description: EQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DE REPAS PAR THERMO-CONTACT
Identifiant interne: 2026-R004-002-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Options:
Description des options: L’accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 1er août au 31 juillet mars de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er août au 31 janvier et 1er février au 31 juillet de chaque année.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/07/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESAH
Organisation qui traite les offres: RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000033
Adresse postale: 9 RUE BRAHMS
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SERVICE ACHAT RESTAURATION
Téléphone: +33 155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 226fef68-cd59-4606-8f91-af0cd955c01d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 14:15:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7942-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
