1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP TRAVEL RETAIL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de service pour la collecte sélective des déchets des espaces commerciaux, le nettoyage et la dératisation des locaux sanitaires et de stockage de certaines gares et stations du réseau RATP
Description: Lot: 1et2Le présent marché concerne la collecte sélective en point de regroupement des déchets des commerces (déchets non-ménagers assimilés aux ordures ménagères résiduelles (DNM)), cartons des commerçants, déchets alimentaires (biodéchets) des commerçants et le nettoyage des locaux communs mis à la disposition des commerces. Lot 3: Le présent marché a pour objet la dératisation des locaux mis à la disposition des commerces : local poubelles, sanitaires, salle de détente, éventuellement autres locaux de stockage (matériel et consommables
Identifiant de la procédure: 91f22b2a-6a1e-44fa-913d-64e1a9a493e4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90923000 Services de dératisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte sélective des déchets des espaces commerciaux et nettoyage des locaux sanitaires secteur centre-ouest
Description: Le présent marché concerne la collecte sélective en point de regroupement des déchets des commerces (déchets non-ménagers assimilés aux ordures ménagères résiduelles (DNM)), cartons des commerçants, déchets alimentaires (biodéchets) des commerçants et le nettoyage des locaux communs mis à la disposition des commerces.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les gares et stations citées en annexe 1 et 2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nanterre, Chatou, Rueil, Puteaux,
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les gares et stations listées en annexe 1et2
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre proposée
Description: - Sous critère n°1 : Organisation de la prestation : il est demandé au candidat de décrire l'organisation de la prestation mise en oeuvre permettant d'en garantir la qualité. Il est ainsi précisé : o La Phase de préparation au démarrage du marché : précisions quant aux actions et réunions à organiser (reprise du personnel, commande du matériel, établissement des documents de sécurité et de contrôle de la qualité), planning depuis la notification jusqu'à 3 mois après le début effectif des prestations. Justificatif attendu : présentation des actions et organisation dans le temps, par exemple sous forme de planning o la méthode mise en oeuvre permettant au soumissionnaire de dimensionner son offre (ratios utilisés pour les différentes prestations, optimisation), justificatif attendu : détail des estimations permettant de déterminer les moyens humains et matériels nécessaires. o le planning hebdomadaire et/ou périodique proposé des prestations, justificatif attendu : planning et commentaires quant à son établissement o les moyens humains : planning d'organisation des prestations, effectifs prévus en personnel d'encadrement (hors site, sur site) et agents de service oeuvrant par prestation avec précision de la qualification (en ETP sur la base de 1820 h/an), formations prévues au cours du marché, accueil et encadrement des personnes en insertion, gestion des urgences, des absences inopinées, et Plan de continuité d'activité justificatif attendu : planning, tableau des effectifs nécessaires, argumentaires quant à la construction de ce tableau et des autres éléments demandés o les moyens matériels : caractéristiques techniques des véhicules et engins, justificatif quantitatif de matériels, adéquation des engins aux particularités des prestations, y compris les modalités de remplacement en cas de panne et dans le cadre des renouvellements, justificatif attendu : tableau descriptif et quantitatif des véhicules et engins par prestation, argumentaire quant à la construction du quantitatif et au matériel de réserve. - Sous-critère n°2 : Méthode de calcul du prix de la prestation. Il est demandé au candidat de décrire la méthode de calcul du prix permettant d'en garantir la fiabilité, en partant du dimensionnement présenté et permettant d'établir le Cadre de décomposition du prix joint en annexe de l'acte d'engagement. justificatif attendu : descriptif de la méthodologie, détail des estimations et des ratios utilisés et construction du prix, lequel est à détailler dans le Cadre de décomposition du prix. - Sous-critère n°3 : Méthodologie d'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la qualité : Il est demandé au candidat de présenter les éléments de son offre et les actions qu'il propose de mettre en oeuvre qui permettent une amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la qualité de la prestation rendue, justificatif attendu : actions prévues. - Sous critère n°4 : Moyens mis en oeuvre pour assurer un suivi transparent de l'exploitation du service et exploitable par RTR. Il est demandé au candidat de décrire les mesures de communication prises pour assurer les liaisons avec RTR et les modalités de transmission des informations dans le cadre de son suivi d'exploitation (modes, délais, contenu et formalisme), y compris en cas d'incidents, justificatif attendu : descriptif des outils et procédures de transmission d'information ainsi que des informations transmises ou disponibles pour RTR.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de la prestation
Description: L'évaluation de la valeur économique porte sur le prix global de l'offre proposée, au regard du montant indiqué par les candidats dans le DQE. Les offres sont classées en fonction de leur prix. Le jugement de ce critère tient compte des écarts de prix avec l'offre la plus économique acceptable. ðµððð ð
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Critère:
Type: Autre
Nom: valeur environnementale de l'offre proposée
Description: L'évaluation du critère environnemental s'intéresse à la limitation de l'impact environnemental de la prestation sur le cadre de vie des habitants et porte sur 2 sous critères : - Sous-critère 1 : Motorisation des véhicules et engins, consommation d'énergie et production de CO2 : 10% - Sous-critère 2 : Limitation de l'impact environnemental de la prestation : 10% Pour chaque sous-critère, les éléments d'analyse sont les suivants : - Sous-critère n°1 : Il est demandé au candidat de décrire la méthode de choix de la motorisation des véhicules et engins retenus et les actions visant à la limitation de la consommation d'énergie et de rejet de CO2. Justificatif attendu : argumentaire sur les choix réalisés et descriptif des moyens ou organisations retenus - Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact environnemental de la prestation. Il est demandé au candidat de décrire les systèmes ou organisations mis en oeuvre permettant de limiter l'impact environnemental de la prestation sur le niveau sonore de la prestation, la consommation d'eau, la nocivité des produits utilisés Justificatif attendu :
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Maison de La RATP 54 quai de la Rappée 75012 Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: RATP TRAVEL RETAIL
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Paris. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 Tél. : 01 44 59 44 00 Fax : 01 44 59 46 46 Fax : 01 44 59 46 46 (référés précontractuels et contractuels) Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://paris.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 - Paris cedex 15 Contact : Corinne LEBRE Secrétariat du CCIRA de Paris - Tél. : 01 82 52 42 72 / Fax : 01 82 52 42 95 - ccira@paris-idf.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP TRAVEL RETAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP TRAVEL RETAIL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte sélective des déchets des espaces commerciaux et nettoyage des locaux sanitaires secteur est
Description: Le présent marché concerne la collecte sélective en point de regroupement des déchets des commerces (déchets non-ménagers assimilés aux ordures ménagères résiduelles (DNM)), cartons des commerçants, déchets alimentaires (biodéchets) des commerçants et le nettoyage des locaux communs mis à la disposition des commerces.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy le Grand, Nogent sur Marne, Joinville le Pont, Champigny, La Varenne Chenneviere, Vincennes, Créteil, Fontenay-sous-bois
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les gares et stations citées en annexe 1 et 2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les gares et stations citées en annexe 1 et 2
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre proposée
Description: - Sous critère n°1 : Organisation de la prestation : il est demandé au candidat de décrire l'organisation de la prestation mise en oeuvre permettant d'en garantir la qualité. Il est ainsi précisé : o La Phase de préparation au démarrage du marché : précisions quant aux actions et réunions à organiser (reprise du personnel, commande du matériel, établissement des documents de sécurité et de contrôle de la qualité), planning depuis la notification jusqu'à 3 mois après le début effectif des prestations. Justificatif attendu : présentation des actions et organisation dans le temps, par exemple sous forme de planning o la méthode mise en oeuvre permettant au soumissionnaire de dimensionner son offre (ratios utilisés pour les différentes prestations, optimisation), justificatif attendu : détail des estimations permettant de déterminer les moyens humains et matériels nécessaires. o le planning hebdomadaire et/ou périodique proposé des prestations, justificatif attendu : planning et commentaires quant à son établissement o les moyens humains : planning d'organisation des prestations, effectifs prévus en personnel d'encadrement (hors site, sur site) et agents de service oeuvrant par prestation avec précision de la qualification (en ETP sur la base de 1820 h/an), formations prévues au cours du marché, accueil et encadrement des personnes en insertion, gestion des urgences, des absences inopinées, et Plan de continuité d'activité justificatif attendu : planning, tableau des effectifs nécessaires, argumentaires quant à la construction de ce tableau et des autres éléments demandés o les moyens matériels : caractéristiques techniques des véhicules et engins, justificatif quantitatif de matériels, adéquation des engins aux particularités des prestations, y compris les modalités de remplacement en cas de panne et dans le cadre des renouvellements, justificatif attendu : tableau descriptif et quantitatif des véhicules et engins par prestation, argumentaire quant à la construction du quantitatif et au matériel de réserve. - Sous-critère n°2 : Méthode de calcul du prix de la prestation. Il est demandé au candidat de décrire la méthode de calcul du prix permettant d'en garantir la fiabilité, en partant du dimensionnement présenté et permettant d'établir le Cadre de décomposition du prix joint en annexe de l'acte d'engagement. justificatif attendu : descriptif de la méthodologie, détail des estimations et des ratios utilisés et construction du prix, lequel est à détailler dans le Cadre de décomposition du prix. - Sous-critère n°3 : Méthodologie d'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la qualité : Il est demandé au candidat de présenter les éléments de son offre et les actions qu'il propose de mettre en oeuvre qui permettent une amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la qualité de la prestation rendue, justificatif attendu : actions prévues. - Sous critère n°4 : Moyens mis en oeuvre pour assurer un suivi transparent de l'exploitation du service et exploitable par RTR. Il est demandé au candidat de décrire les mesures de communication prises pour assurer les liaisons avec RTR et les modalités de transmission des informations dans le cadre de son suivi d'exploitation (modes, délais, contenu et formalisme), y compris en cas d'incidents, justificatif attendu : descriptif des outils et procédures de transmission d'information ainsi que des informations transmises ou disponibles pour RTR.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de la prestation
Description: L'évaluation de la valeur économique porte sur le prix global de l'offre proposée, au regard du montant indiqué par les candidats dans le DQE. Les offres sont classées en fonction de leur prix. Le jugement de ce critère tient compte des écarts de prix avec l'offre la plus économique acceptable. ðµððð ð
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Critère:
Type: Autre
Nom: valeur environnementale de l'offre proposée
Description: L'évaluation du critère environnemental s'intéresse à la limitation de l'impact environnemental de la prestation sur le cadre de vie des habitants et porte sur 2 sous critères : - Sous-critère 1 : Motorisation des véhicules et engins, consommation d'énergie et production de CO2 : 10% - Sous-critère 2 : Limitation de l'impact environnemental de la prestation : 10% Pour chaque sous-critère, les éléments d'analyse sont les suivants : - Sous-critère n°1 : Il est demandé au candidat de décrire la méthode de choix de la motorisation des véhicules et engins retenus et les actions visant à la limitation de la consommation d'énergie et de rejet de CO2. Justificatif attendu : argumentaire sur les choix réalisés et descriptif des moyens ou organisations retenus - Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact environnemental de la prestation. Il est demandé au candidat de décrire les systèmes ou organisations mis en oeuvre permettant de limiter l'impact environnemental de la prestation sur le niveau sonore de la prestation, la consommation d'eau, la nocivité des produits utilisés Justificatif attendu :
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Maison de La RATP 54 quai de la Rappée 75012 Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: RATP TRAVEL RETAIL
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Paris. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 Tél. : 01 44 59 44 00 Fax : 01 44 59 46 46 Fax : 01 44 59 46 46 (référés précontractuels et contractuels) Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://paris.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 - Paris cedex 15 Contact : Corinne LEBRE Secrétariat du CCIRA de Paris - Tél. : 01 82 52 42 72 / Fax : 01 82 52 42 95 - ccira@paris-idf.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP TRAVEL RETAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP TRAVEL RETAIL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Dératisation
Description: Le présent marché a pour objet la dératisation des locaux mis à la disposition des commerces : local poubelles, sanitaires, salle de détente, éventuellement autres locaux de stockage (matériel et consommables
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nanterre, Rueil Malmaison, Chatou, Puteaux
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre proposée
Description: - Sous critère n°1 : Organisation de la prestation : il est demandé au candidat de décrire l'organisation de la prestation mise en oeuvre permettant d'en garantir la qualité. Il est ainsi précisé : o La Phase de préparation au démarrage du marché : précisions quant aux actions et réunions à organiser (reprise du personnel, commande du matériel, établissement des documents de sécurité et de contrôle de la qualité), planning depuis la notification jusqu'à 3 mois après le début effectif des prestations. Justificatif attendu : présentation des actions et organisation dans le temps, par exemple sous forme de planning o la méthode mise en oeuvre permettant au soumissionnaire de dimensionner son offre (ratios utilisés pour les différentes prestations, optimisation), justificatif attendu : détail des estimations permettant de déterminer les moyens humains et matériels nécessaires. o le planning hebdomadaire et/ou périodique proposé des prestations, justificatif attendu : planning et commentaires quant à son établissement o les moyens humains : planning d'organisation des prestations, effectifs prévus en personnel d'encadrement (hors site, sur site) et agents de service oeuvrant par prestation avec précision de la qualification (en ETP sur la base de 1820 h/an), formations prévues au cours du marché, accueil et encadrement des personnes en insertion, gestion des urgences, des absences inopinées, et Plan de continuité d'activité justificatif attendu : planning, tableau des effectifs nécessaires, argumentaires quant à la construction de ce tableau et des autres éléments demandés o les moyens matériels : caractéristiques techniques des véhicules et engins, justificatif quantitatif de matériels, adéquation des engins aux particularités des prestations, y compris les modalités de remplacement en cas de panne et dans le cadre des renouvellements, justificatif attendu : tableau descriptif et quantitatif des véhicules et engins par prestation, argumentaire quant à la construction du quantitatif et au matériel de réserve. - Sous-critère n°2 : Méthode de calcul du prix de la prestation. Il est demandé au candidat de décrire la méthode de calcul du prix permettant d'en garantir la fiabilité, en partant du dimensionnement présenté et permettant d'établir le Cadre de décomposition du prix joint en annexe de l'acte d'engagement. justificatif attendu : descriptif de la méthodologie, détail des estimations et des ratios utilisés et construction du prix, lequel est à détailler dans le Cadre de décomposition du prix. - Sous-critère n°3 : Méthodologie d'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la qualité : Il est demandé au candidat de présenter les éléments de son offre et les actions qu'il propose de mettre en oeuvre qui permettent une amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la qualité de la prestation rendue, justificatif attendu : actions prévues. - Sous critère n°4 : Moyens mis en oeuvre pour assurer un suivi transparent de l'exploitation du service et exploitable par RTR. Il est demandé au candidat de décrire les mesures de communication prises pour assurer les liaisons avec RTR et les modalités de transmission des informations dans le cadre de son suivi d'exploitation (modes, délais, contenu et formalisme), y compris en cas d'incidents, justificatif attendu : descriptif des outils et procédures de transmission d'information ainsi que des informations transmises ou disponibles pour RTR.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de la prestation
Description: L'évaluation de la valeur économique porte sur le prix global de l'offre proposée, au regard du montant indiqué par les candidats dans le DQE. Les offres sont classées en fonction de leur prix. Le jugement de ce critère tient compte des écarts de prix avec l'offre la plus économique acceptable. ðµððð ð
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Critère:
Type: Autre
Nom: valeur environnementale de l'offre proposée
Description: L'évaluation du critère environnemental s'intéresse à la limitation de l'impact environnemental de la prestation sur le cadre de vie des habitants et porte sur 2 sous critères : - Sous-critère 1 : Motorisation des véhicules et engins, consommation d'énergie et production de CO2 : 10% - Sous-critère 2 : Limitation de l'impact environnemental de la prestation : 10% Pour chaque sous-critère, les éléments d'analyse sont les suivants : - Sous-critère n°1 : Il est demandé au candidat de décrire la méthode de choix de la motorisation des véhicules et engins retenus et les actions visant à la limitation de la consommation d'énergie et de rejet de CO2. Justificatif attendu : argumentaire sur les choix réalisés et descriptif des moyens ou organisations retenus - Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact environnemental de la prestation. Il est demandé au candidat de décrire les systèmes ou organisations mis en oeuvre permettant de limiter l'impact environnemental de la prestation sur le niveau sonore de la prestation, la consommation d'eau, la nocivité des produits utilisés Justificatif attendu :
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Maison de La RATP 54 quai de la Rappée 75012 Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: RATP TRAVEL RETAIL
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Paris. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 Tél. : 01 44 59 44 00 Fax : 01 44 59 46 46 Fax : 01 44 59 46 46 (référés précontractuels et contractuels) Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://paris.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 - Paris cedex 15 Contact : Corinne LEBRE Secrétariat du CCIRA de Paris - Tél. : 01 82 52 42 72 / Fax : 01 82 52 42 95 - ccira@paris-idf.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP TRAVEL RETAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP TRAVEL RETAIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP TRAVEL RETAIL
Numéro d’enregistrement: 712 029 099 00074
Adresse postale: 54 Quai de la Rapée Maison de la RATP
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 625875082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RATP TRAVEL RETAIL
Numéro d’enregistrement: 71202909900074
Adresse postale: 54 quai de la Rappée Maison de la RATP
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. CCIRA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Corinne LEBRE
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d6e52dfc-796f-4479-b5b9-105de872bdfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 10:30:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194072-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
