1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé d'un centre d'hébergement de 61 chambres géré par le CASP 19 - 21 - 21 bis rue Salneuve, Paris 75017
Description: - La première phase (jugement des candidatures - article 7.2 du règlement) consiste à évaluer la capacité technique et économique de l'entreprise et à opérer une présélection des candidats admis à présenter une offre. Durant cette phase, le candidat a 30 jours à compter de la publication de l'avis d'appel à la candidature pour répondre au marché. Pour chacun des lots, seuls les 5 meilleurs candidats seront invités à soumissionner - La deuxième phase (Suite à donner à l'examen des candidatures article 7.3 du règlement) ou les 5 candidats retenus seront invités à remettre une offre dans un délai de 25 jours. C'est lors de cette deuxième phase que les documents spécifiques à la consultation (CCTP, CCAP, Plans) seront transmis aux candidats présélectionnés
Identifiant de la procédure: 36c72579-6423-4a76-bcc1-8fa9e5a51bda
Identifiant interne: AO-RH-2025-MOE04
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 - 21 - 21 bis rue Salneuve
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 276 124,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé d'un centre d'hébergement de 61 chambres géré par le CASP 19 - 21 - 21 bis rue Salneuve, Paris 75017
Description: - La première phase (jugement des candidatures - article 7.2 du règlement) consiste à évaluer la capacité technique et économique de l'entreprise et à opérer une présélection des candidats admis à présenter une offre. Durant cette phase, le candidat a 30 jours à compter de la publication de l'avis d'appel à la candidature pour répondre au marché. Pour chacun des lots, seuls les 5 meilleurs candidats seront invités à soumissionner - La deuxième phase (Suite à donner à l'examen des candidatures article 7.3 du règlement) ou les 5 candidats retenus seront invités à remettre une offre dans un délai de 25 jours. C'est lors de cette deuxième phase que les documents spécifiques à la consultation (CCTP, CCAP, Plans) seront transmis aux candidats présélectionnés
Identifiant interne: S-PF-1620643
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 - 21 - 21 bis rue Salneuve
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 276 124,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Le justificatif d'inscription à l'ordre des architectes - Certificats Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 339A6B15-9D94-C95E-1FC9127113CAE3DD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RATP Habitat
Numéro d’enregistrement: 44246
Adresse postale: 158, rue de Bagnolet
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GOUDINEAU Claire
Téléphone: 0144648520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 339A6B3B-F18E-74EA-70B082223C0A7773
Adresse postale: 4 Boulevard Du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dd66f731-c965-415d-aac7-df10c3457e7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 11:18:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196180-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
