1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de réfection complète des toitures-terrasses multifonctions du parking enterré 17,19 et 21 rue Dalayrac à Fontenay-sous-Bois
Description: La présente opération porte sur la réfection complète des toitures-terrasses multifonctions situées au-dessus du parking enterré en partie arrière du 17, 19 et 21 rue Dalayrac à Fontenay-sous-Bois. Les toitures-terrasses constituent la couverture de niveaux de parkings en infrastructure (R-1 et R-2) et comprennent plusieurs usages : - Terrasses accessibles aux piétons, - Terrasses jardins plantées, - Rampes d'accès aux parkings, - Zones techniques et halls d'accès. Les travaux seront réalisés en site occupé, avec maintien de la sécurité des occupants et de la mise hors d'eau permanente du parking. L'élément porteur des terrasses est constitué d'une structure en béton ou maçonnerie, recevant un complexe d'étanchéité existant principalement en asphalte devant être entièrement remplacé, et recouvert d'une terre végétale et d'une pelouse
Identifiant de la procédure: 4962de0c-22f0-4038-8e8e-fadf693fc1f7
Identifiant interne: MAPA-RH-2026-TRX03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification, 45261910 Réparation de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17,19,21 rue Dalayrac
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94033
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de réfection complète des toitures-terrasses multifonctions du parking enterré 17,19 et 21 rue Dalayrac à Fontenay-sous-Bois
Description: La présente opération porte sur la réfection complète des toitures-terrasses multifonctions situées au-dessus du parking enterré en partie arrière du 17, 19 et 21 rue Dalayrac à Fontenay-sous-Bois. Les toitures-terrasses constituent la couverture de niveaux de parkings en infrastructure (R-1 et R-2) et comprennent plusieurs usages : - Terrasses accessibles aux piétons, - Terrasses jardins plantées, - Rampes d'accès aux parkings, - Zones techniques et halls d'accès. Les travaux seront réalisés en site occupé, avec maintien de la sécurité des occupants et de la mise hors d'eau permanente du parking. L'élément porteur des terrasses est constitué d'une structure en béton ou maçonnerie, recevant un complexe d'étanchéité existant principalement en asphalte devant être entièrement remplacé, et recouvert d'une terre végétale et d'une pelouse
Identifiant interne: T-PF-1826632
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification, 45261910 Réparation de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17,19,21 rue Dalayrac
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94033
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/07/2026
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1F94A730-94CC-D693-5CCCF897C778003D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RATP Habitat
Numéro d’enregistrement: 44246
Adresse postale: 158, rue de Bagnolet
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GOUDINEAU Claire
Téléphone: 0144648520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1F94A75F-A00F-C4AC-0589B008EB162563
Adresse postale: 4 Boulevard Du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b9f8baea-4ac2-4d85-9ad6-49f90651a3e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 15:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369027-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
