1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien ménager, service des ordures ménagères et remplacement de gardiens des groupes immobiliers gérés par RATP Habitat et RATP Habitat Intermédiaire
Description: Le présent marché a pour objet la mise en propreté des parties communes d'immeubles et / ou le traitement des ordures ménagères et déchets recyclables des immeubles de RATP HABITAT et RATP HABITAT INTERMEDIAIRE ainsi que le remplacement des gardiens. Le terme « entretien » désigne l'obligation pour le titulaire de maintenir pendant toute la durée du marché, le bon état de propreté (sans salissure et sans souillure) des espaces qui lui sont confiés, pour contribuer à la valorisation du patrimoine et à la qualité du cadre de vie des habitants, et ce conformément à l'ensemble des pièces contractuelles formant la présente consultation et aux instructions du pouvoir adjudicateur (bons de commande)
Identifiant de la procédure: 2a300028-cd5d-4f95-af42-8b4b4636481e
Identifiant interne: AO-RH-2026-SRV02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'entretien ménager, service des ordures ménagères et remplacement de gardiens des groupes immobiliers gérés par RATP Habitat et RATP Habitat Intermédiaire
Description: Le présent marché a pour objet la mise en propreté des parties communes d'immeubles et / ou le traitement des ordures ménagères et déchets recyclables des immeubles de RATP HABITAT et RATP HABITAT INTERMEDIAIRE ainsi que le remplacement des gardiens. Le terme « entretien » désigne l'obligation pour le titulaire de maintenir pendant toute la durée du marché, le bon état de propreté (sans salissure et sans souillure) des espaces qui lui sont confiés, pour contribuer à la valorisation du patrimoine et à la qualité du cadre de vie des habitants, et ce conformément à l'ensemble des pièces contractuelles formant la présente consultation et aux instructions du pouvoir adjudicateur (bons de commande)
Identifiant interne: S-PF-1788504
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée d'un an sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder deux (2) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée d'un an sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder deux (2) ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause d'insertion
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 313B86F3-C713-ED9A-5276C7591329D5FA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RATP Habitat
Numéro d’enregistrement: 44246
Adresse postale: 158, rue de Bagnolet
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GOUDINEAU Claire
Téléphone: 0144648520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 313B8715-06BE-72A0-7B83DE3F74C3672A
Adresse postale: 4 Boulevard Du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 42105f5e-2775-43d9-85fd-ea1d3fa4519f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 10:13:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152948-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
