1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et livraison de panoplies professionnelles
Description: Conception et livraison des panoplies professionnelles
Identifiant de la procédure: 25cbe42b-1652-40e6-b515-e5fbfe8da64e
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 64121200 Services de livraison de colis
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et livraison de panoplies professionnelles
Description: Conception et livraison de panoplies professionnelles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 64121200 Services de livraison de colis
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Elles sont énoncées dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Sans objet
Informations relatives aux délais de recours: Elles sont énoncées dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 84469589000013
Adresse postale: 54 Quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 658818374
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75 859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68c7e7aa-6686-407e-ae1b-7cdf8d7cbdf7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 19:00:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92387-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
