1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP CAP ARC SUD ET OUEST (ASO)
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre des services de substitution en cas d'interruption des lignes de tramways T12 et T13
Description: Mise en place de services de substitution bus sur tout ou partie des lignes T12 et T13 en cas de situation perturbée programmée.
Identifiant de la procédure: b367dcab-512f-48f3-9740-85f80d6c6f4d
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de substitution programmées pour la ligne T12
Description: Mise en place de services de substitution bus sur tout ou partie de la ligne T12 en cas de situation perturbée liée à des travaux d'infrastructure
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Massy
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 75 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période ferme dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2028 et quatre (4) reconductions possibles de douze (12) mois jusqu'au 31 décembre 2032.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Elles sont énoncées dans les documents de consultation
Arrangement financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: DEMATIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP CAP ARC SUD ET OUEST (ASO)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DEMATIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services de substitution programmées pour la ligne T13
Description: Mise en place de services de substitution bus sur tout ou partie de la ligne T12 en cas de situation perturbée liée à des travaux d'infrastructure
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 75 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période ferme dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2028 et quatre (4) reconductions possibles de douze (12) mois jusqu'au 31 décembre 2032.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Elles sont énoncées dans les documents de consultation
Arrangement financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: DEMATIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP CAP ARC SUD ET OUEST (ASO)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DEMATIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP CAP ARC SUD ET OUEST (ASO)
Numéro d’enregistrement: 98253690600018
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 668686474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 4507247860003
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33172365548
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2a326181-c22a-4c12-94c3-615513b20558 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 17:00:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332323-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
