1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RADIO FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de liaisons satellitaires pour Radio France et services associés
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de liaisons sur le réseau Inmarsat (Iridium et Thuraya en option) pour les stations et téléphones satellites utilisés par Radio France afin de couvrir l'actualité nationale et internationale.
Identifiant de la procédure: 6c7fe874-a3c8-410e-ac8e-9bc089136226
Identifiant interne: 24.165
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32530000 Matériel de communication par satellite
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture de liaisons satellitaires pour Radio France et services associés
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de liaisons sur le réseau Inmarsat (Iridium et Thuraya en option) pour les stations et téléphones satellites utilisés par Radio France afin de couvrir l'actualité nationale et internationale.
Identifiant interne: 24.165
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32530000 Matériel de communication par satellite
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: étude du montant du DQE (détails quantitatif estimatif)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RADIO FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: RADIO FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RADIO FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RADIO FRANCE
Numéro d’enregistrement: 32609447101080
Adresse postale: 116 avenue du Président Kennedy
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06722115090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4182b10-4117-4d66-9185-179c0f502de6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 11:51:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712910-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024