Avis de marché - Avis n° 24-63809 du 03/06/2024
Département(s) de publication : 52, 10
Annonce n° 24-63809
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007522400010
Ville : Paris
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 52, 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024.101
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les lots sont réservés aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, ainsi qu'aux structures d'insertion par l'activité économique conformément aux articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPTB Seine Grands Lacs
Critères d'attribution : Valeur technique, critère noté sur 40 points Prix, critère noté sur 60 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Code CPV principal - Descripteur principal : 98310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage hebdomadaire des vêtements de travail des agents de l'EPTB Seine Grands Lacs travaillant sur les lacs réservoirs Marne, Seine et Aube, dans le département de l'AUBE (10) et le département de la Haute Marne (52). Les lots sont réservés aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, ainsi qu'aux structures d'insertion par l'activité économique conformément aux articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la commande Publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre EPTB sur sites départements 10 et 52
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Prestations de nettoyage de vêtements de travail pour l'Unité territoriale de bassin Marne L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Montant compris entre 6 000,00 euros HT et 32 000,00 euros HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lac-réservoir Marne dans le département de la Haute-Marne
-
Description du lot : Lot 2 Prestations de nettoyage de vêtements de travail pour l'Unité territoriale de bassin Seine-Aube. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Montant compris entre 4 000,00 euros HT et 20 000,00 euros HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lac-réservoir Seine - Aube dans le département de l'Aube
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DELAI DE VALIDITE DE L'OFFRE Le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres par l'EPTB. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024
