Avis de marché - Avis n° 24-126150 du 06/11/2024
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94
Annonce n° 24-126150
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Préfecture de Police
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17750151700011
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2400083
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FILET
Adresse mail du contact : Pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions suivantes des conditions : A la candidature , l'opérateur économique doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants :1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complétée par une personne habilitée (imprimé DC1); 2) En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021, les candidats produisent leur numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'INSEE; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagnée des documents suivants : chiffre d'affaires et la liste des principales livraisons ou des principaux services.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Préfecture de police
Critères d'attribution : Critère n°1 : Prix - pondéré à 60% Critère n°2 : Qualité et valeur technique - pondéré à 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Interprétariat des appels d'urgence en langues étrangères au profit de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de Police
Code CPV principal - Descripteur principal : 79540000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Interprétariat des appels d'urgence en langues étrangères au profit de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de Police
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 88000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché à prix unitaire, les prix sont révisables selon les modalités définies au CCP. Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police - exercice 2024 et suivants, à la section de fonctionnement : Chapitre-article 9318-1811, compte nature 62268. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le critère "Qualité de service" est composé de 9 éléments d'appréciation équi-pondérés : "présentation détaillée de l'équipe (interprète)", "organisation et disponibilité des équipes dédiées", "moyens mis en oeuvre pour répondre aux sollicitations de l'administration", "délais d'intervention", "nombre de numéros susceptibles d'être composés par langue", "mesures prises afin d'assurer l'exécution en cas de sollicitations multiples", "moyens mis en place pour la priorisation des demandes par langue", "dispositif de priorisation des sollicitations mis en place pour certaines langues" et "communication, en dehors des langues obligatoires des langues non obligatoires fréquemment sollicitées". Conformément à l'art. 7.3 du règlement de la consultation, le Pouvoir adjudicateur peut négocier avec l'ensemble des soumissionnaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 22 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024