Avis de marché - Avis n° 24-108040 du 24/09/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-108040
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF PARIS
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 380992255
Ville : Paris
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA 09-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Amélie Quintin
Adresse mail du contact : Amelie.quintin@caf75.caf.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une liste des principales références, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier HT), la date et le destinataire public ou privé ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Caf de Paris est un organisme privé avec une mission de service public. La Caf de Paris est l'acheteur pour le présent accord-cadre.
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations photographiques de la Caf de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 79961000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Caf de Paris lance une procédure adaptée ayant pour objet la réalisation de prestations photographiques.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris et banlieue parisienne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier est consultable sur meoss.achatpublic.com, rubrique des procédures adaptées de services, référencé MA 09-2024. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et l'article 1 sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire retenu. A compter de cette date, il est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il sera reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émission de bons de commande avec des seuils annuels définis comme suit : montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HT ; et montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024
