Avis de marché - Avis n° 25-53722 du 13/05/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-53722
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Opéra national de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78439607900054
Ville : Paris
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MP-25-DAF-028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service juridique
Numéro de téléphone du contact : +33 140012186
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : marché de services de conseil et d'assistance en matière de gestion et de conformité à la règlementation RGPD
Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le prestataire aura la charge de : - Conseiller l'Opéra National de Paris sur toutes les questions relatives à la protection des données personnelles ; - Assurer la conformité RGPD de l'ensemble des traitements de données personnelles réalisés par l'Opéra ; - Réaliser à terme un audit de conformité des pratiques internes par rapport aux exigences du RGPD ; - Vérification régulière de la mise à jour des documents relatifs à la protection des données, en particulier le registre des traitements, les évaluations d'impact sur la protection des données (EIPD) et les politiques internes ; - Conseiller et apporter un soutien dans le cas de violations ou incidents concernant la sécurité des données
Lieu principal d'exécution du marché : 120 rue de Lyon 75012 - Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec AR ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025
