1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Opéra national de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché d'assistance à maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité de l'Opéra national de Paris
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité (activités artistiques, techniques et administratives nécessaires à la production de spectacles, accueil du public, entretien, maintenance des bâtiments et des systèmes scéniques). L'accompagnement technique que l'AMO devra assurer au sujet du risque d'exposition aux poussières contenant potentiellement du plomb concerne l'ensemble des services présents au sein de l'Opéra national de Paris. Les spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses particulières. Les missions du Titulaire sont les suivantes : - Accompagnement à la définition d'une stratégie d'échantillonnage pour la surveillance métrologique des sites de l'ONP prenant en compte les prescriptions de la CRAMIF (surveillance de l'empoussièrement du site, évaluation des taux de plomb dans des locaux sensibles, définition des actions correctives, etc …) - Accompagnement du laboratoire d'analyse nommé par l'ONP lors des interventions sur site et exploitation des données récoltés ; - Définition de protocoles d'intervention en présence de plomb pour les salariés de l'Opéra ; - Validation des protocoles d'intervention des entreprises extérieures en coactivité avec l'Opéra ; - Suivi des mesures de prévention définis dans les protocoles de gestion du plomb (nettoyage, décontamination, intervention en zone plombée, …) ; - Conseils sur les nouvelles problématiques liées au plomb comme CMR ou tout sujet complémentaire en lien avec la continuité d'activité en sites occupés
Identifiant de la procédure: fdafa6ef-ebaf-49f8-be5b-dc95a85fdbca
Identifiant interne: TB 24 ETB 050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14712000 Plomb, 92522200 Services de conservation des monuments historiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: marché d'assistance à maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité de l'Opéra national de Paris
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité (activités artistiques, techniques et administratives nécessaires à la production de spectacles, accueil du public, entretien, maintenance des bâtiments et des systèmes scéniques). L'accompagnement technique que l'AMO devra assurer au sujet du risque d'exposition aux poussières contenant potentiellement du plomb concerne l'ensemble des services présents au sein de l'Opéra national de Paris. Les spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses particulières. Les missions du Titulaire sont les suivantes : - Accompagnement à la définition d'une stratégie d'échantillonnage pour la surveillance métrologique des sites de l'ONP prenant en compte les prescriptions de la CRAMIF (surveillance de l'empoussièrement du site, évaluation des taux de plomb dans des locaux sensibles, définition des actions correctives, etc …) - Accompagnement du laboratoire d'analyse nommé par l'ONP lors des interventions sur site et exploitation des données récoltés ; - Définition de protocoles d'intervention en présence de plomb pour les salariés de l'Opéra ; - Validation des protocoles d'intervention des entreprises extérieures en coactivité avec l'Opéra ; - Suivi des mesures de prévention définis dans les protocoles de gestion du plomb (nettoyage, décontamination, intervention en zone plombée, …) ; - Conseils sur les nouvelles problématiques liées au plomb comme CMR ou tout sujet complémentaire en lien avec la continuité d'activité en sites occupés
Identifiant interne: S-PF-1560327
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14712000 Plomb, 92522200 Services de conservation des monuments historiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Opéra de Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A543FD45-FCBF-D603-E14AD54FF6247A96
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Opéra national de Paris
Numéro d’enregistrement: 64479
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: NEEF Alexander
Téléphone: 0140012186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: A543FD78-06AF-7B55-7AE2126EA7E34095
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: A543FDE8-0A02-C201-E0769A9E8566FD05
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb9a2ad1-1f85-453a-bb07-0126c5b96ede - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 10:21:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707438-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
