1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Opéra national de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de restauration à l'Ecole de danse de l'Opéra national de Paris
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de restauration collective de l'Ecole de danse de l'Opéra national de Paris. Dans le cadre du présent marché, le titulaire assure la préparation et la distribution de repas aux élèves, aux salariés de l'Opéra national de Paris et à toute personne extérieure autorisée. Ces prestations portent sur le service de différents repas au cours de la journée, selon un calendrier communiqué par l'Ecole de danse, du lundi matin au vendredi midi inclus, sauf cas exceptionnel. Il s'agit de petits déjeuners, déjeuners, goûters et de dîners. Le nombre des repas annuels minimums et maximums sont les suivants : - Nombre de petits-déjeuners minimum : 11 000. - Nombre de petits-déjeuners maximum : 20 000. - Nombre de déjeuners (y compris adultes) minimum : 27 000. - Nombre de déjeuners (y compris adultes) maximum : 40 000. - Nombre de goûters minimum : 24 000. - Nombre de goûters maximum : 34 000. - Nombre de dîners (y compris snack) minimum : 9 000. - Nombre de dîners (y compris snack) maximum : 20 000. Le nombre de jours de service est fixé à titre indicatif dans une fourchette de 175 à 220 jours selon les années. Les caractéristiques techniques sont décrites au CCTP
Identifiant de la procédure: 3f4143db-05ef-44ed-8098-9efa8c2f124d
Identifiant interne: MP-25-EDD-025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38343000 Restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 allée de la Danse
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de restauration à l'Ecole de danse de l'Opéra national de Paris
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de restauration collective de l'Ecole de danse de l'Opéra national de Paris. Dans le cadre du présent marché, le titulaire assure la préparation et la distribution de repas aux élèves, aux salariés de l'Opéra national de Paris et à toute personne extérieure autorisée. Ces prestations portent sur le service de différents repas au cours de la journée, selon un calendrier communiqué par l'Ecole de danse, du lundi matin au vendredi midi inclus, sauf cas exceptionnel. Il s'agit de petits déjeuners, déjeuners, goûters et de dîners. Le nombre des repas annuels minimums et maximums sont les suivants : - Nombre de petits-déjeuners minimum : 11 000. - Nombre de petits-déjeuners maximum : 20 000. - Nombre de déjeuners (y compris adultes) minimum : 27 000. - Nombre de déjeuners (y compris adultes) maximum : 40 000. - Nombre de goûters minimum : 24 000. - Nombre de goûters maximum : 34 000. - Nombre de dîners (y compris snack) minimum : 9 000. - Nombre de dîners (y compris snack) maximum : 20 000. Le nombre de jours de service est fixé à titre indicatif dans une fourchette de 175 à 220 jours selon les années. Les caractéristiques techniques sont décrites au CCTP
Identifiant interne: S-PA-1623313
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38343000 Restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 allée de la Danse
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 47 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché entre en vigueur le jour de sa notification et sa première période d'exécution court pour une première période ferme à partir du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2027. Par la suite le marché pourra être renouvelé tacitement deux (2) fois un an, soit : - 1ère reconduction : période du 01/09/2027 au 31/08/2028, - 2ème reconduction : période du 01/09/2028 au 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B1EE237E-C69A-D9E5-D2D6AADD4EF9D702
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Opéra national de Paris
Numéro d’enregistrement: 64479
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: NEEF Alexander
Téléphone: 0140012186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: B1EE2399-CA37-B3A0-B0C4D377C11B4593
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: B1EE23A6-C7B3-5ACD-951AFBEF59492CE2
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5a255071-6a86-46ee-9bca-c42f90f90a33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 22:10:46 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208434-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025