1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Opéra national de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'essayages, retouches et remise en état de costumes et d'éléments de costumes pour différentes productions chorégraphiques de l'Opéra national de Paris
Description: La présente consultation a pour objet d'établir, conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, un accord-cadre entre l'Opéra national de Paris et des opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents tels que régis par l'article R 2162-2 du code de la commande publique, conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 350.000 euro(s) HT par an, pour lequel il sera sélectionné 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Identifiant de la procédure: 7eebfa9e-bfa8-40ee-ba22-0e7beb4c6eb1
Identifiant interne: AC25DCO029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98393000 Services de confection sur mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98393000 Services de confection sur mesure
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures au titre de l'accord-cadre (Cf. article 3.1 du Rc) Admission des candidatures (Cf. article 3.3 du Rc) Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes au regard de la nature et de l'importance du marché ne seront pas admises. Présentation (Cf. article 4.1 du Rc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif à l'essayages, retouches et remise en état de costumes et d'éléments de costumes pour différentes productions chorégraphiques de l'Opéra national de Paris
Description: La présente consultation a pour objet d'établir, conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, un accord-cadre entre l'Opéra national de Paris et des opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents tels que régis par l'article R 2162-2 du code de la commande publique, conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 350.000 euro(s) HT par an, pour lequel il sera sélectionné 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Identifiant interne: S-PF-1644774
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98393000 Services de confection sur mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98393000 Services de confection sur mesure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an courant à compter de sa notification. Il est éventuellement reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an. Dans le cas où l'Opéra souhaiterait ne pas reconduire le marché, une décision de non-reconduction sera adressée aux titulaires au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation au profit des Titulaires. Les marchés subséquents pourront être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre même si leur exécution se prolonge au-delà du terme
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Outils, usines ou équipements techniques : description des équipements et moyens matériels dont le candidat dispose matériels et parc machines, moyen de stockage Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B33D2719-01D6-903A-0032FA32C0FCE3E2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Opéra national de Paris
Numéro d’enregistrement: 64479
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: NEEF Alexander
Téléphone: 0140012186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: B33D2737-F8F8-1CAA-37D094FEB1BE240B
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: B33D2746-A97B-A69E-28B8F617F5709DD9
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d98f5dc7-3be8-41e3-85df-45f0e38f42a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 18:13:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301179-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
