1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Opéra national de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de pianos pour l'Opéra national de Paris
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pianos pour l'Opéra national de Paris. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, tels que régis par les articles R. 2162-2 du code de la commande publique, conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 200 000 euro(s) HT, pour lequel il sera sélectionné 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le Cahier des caractéristiques et modalités d'exécution relatif à l'accord-cadre (CCME) fixe les termes contractuels généraux entre l'Opéra national de Paris et les Titulaires de l'accord-cadre, pour la conclusion de marchés subséquents relatifs à la fourniture de pianos. La présente consultation concerne : - L'accord-cadre relatif à la fourniture de pianos pour l'Opéra national de Paris (AC-24-DMU-008) ; - Et le marché subséquent n°1 (MS-24-DMU-001) passé sur le fondement de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 1f11c620-71f4-4723-aee2-70a288094f84
Identifiant interne: AC-24-DMU-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37311100 Pianos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37310000 Instruments de musique, 37311000 Instruments à clavier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée ferme de deux ans courant à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an. Les prestations se dérouleront dans les locaux du Titulaire et dans les locaux de l'Opéra. La négociation n'est pas autorisée dans le cadre de la présente procédure
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de pianos pour l'Opéra national de Paris
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pianos pour l'Opéra national de Paris. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, tels que régis par les articles R. 2162-2 du code de la commande publique, conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 200 000 euro(s) HT, pour lequel il sera sélectionné 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le Cahier des caractéristiques et modalités d'exécution relatif à l'accord-cadre (CCME) fixe les termes contractuels généraux entre l'Opéra national de Paris et les Titulaires de l'accord-cadre, pour la conclusion de marchés subséquents relatifs à la fourniture de pianos. La présente consultation concerne : - L'accord-cadre relatif à la fourniture de pianos pour l'Opéra national de Paris (AC-24-DMU-008) ; - Et le marché subséquent n°1 (MS-24-DMU-001) passé sur le fondement de l'accord-cadre
Identifiant interne: F-PF-1556749
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37311100 Pianos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37310000 Instruments de musique, 37311000 Instruments à clavier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Cf. Clause de durée
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Cf. Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf. Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cf. Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Opéra national de Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A583661E-AE90-9582-D360660047DAE589
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Opéra national de Paris
Numéro d’enregistrement: 64479
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: NEEF Alexander
Téléphone: 0140012186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: A5836684-AE06-54DF-25651D58F50A880F
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: A5836692-9E0E-9BF3-113AC2854E3FE2C9
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf626982-de3f-4b69-9aff-07826fe34462 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 11:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 699021-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
