A proximité de Paris 75001 Paris
Acheteur : OPCO EP
4 rue du Colonel Driant
75001 Paris
Tel : 0970838837
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 29/06/2026  
Secteurs d'activité
Services de développement de logiciels de bases de données.

Mise en place d'un espace numérique de documentation juridique dédié à la formation professionnelle

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/05/2026
JOUE - 344833-2026
344833-2026 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels de bases de données – Mise en place d'un espace numérique de documentation juridique dédié à la formation professionnelle
OJ S 96/2026 20/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOPCO EP
Adresse électroniquesupport-entreprises@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise en place d'un espace numérique de documentation juridique dédié à la formation professionnelle
DescriptionMise en place et maintenance évolutive et corrective d'un espace numérique de documentation juridique dédié à la formation professionnelle et destiné à l'ensemble des collaborateurs d'Opco EP
Identifiant de la procéduref66c0c9b-a785-4ff0-9385-c4b9bf93d84c
Identifiant interne20260106-50500
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72212610 Services de développement de logiciels de bases de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212610 Services de développement de logiciels de bases de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSiège social  
VilleParis
Code postal75001
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA102 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord-cadre sans minimum mais avec maximum est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. La date de début de contrat indiquée sur l'avis de publicité n'est qu'estimative. La durée du contrat démarrera à compter de la notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les documents du marché
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMise en place d'un espace numérique de documentation juridique dédié à la formation professionnelle
DescriptionMise en place et maintenance évolutive et corrective d'un espace numérique de documentation juridique dédié à la formation professionnelle et destiné à l'ensemble des collaborateurs d'Opco EP
Identifiant interneS-PF-1799786
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72212610 Services de développement de logiciels de bases de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212610 Services de développement de logiciels de bases de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSiège social  
VilleParis
Code postal75001
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début28/09/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, il pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA102 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5687A21E-A88B-C73B-3B8A8323A8192205
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielOPCO EP
Numéro d’enregistrement86006
Adresse postaleSiège social 4 rue du Colonel Driant
VilleParis
Code postal75001
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactMURET Arnaud
Adresse électroniquesupport-entreprises@aws-france.com
Téléphone0970838837
Adresse internethttps://www.opcoep.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielOPCO EP
Numéro d’enregistrement5687A242-A636-727D-153BF3502BB76BFF
Adresse postaleSiège social
VilleParis
Code postal75001
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquesupport-entreprises@aws-france.com
Téléphone0970838837
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement5687A251-CE4D-4313-6956D42AEDECEFE7
Adresse postale1 Parv. du Tribunal de Paris
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement5687A261-CDF6-96F0-6F5B3EB2B750B5D7
Adresse postale1 Parv. du Tribunal de Paris
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement5687A271-90D8-4E9F-7CEF3EECB5616302
Adresse postale1 Parv. du Tribunal de Paris
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9b2b7ce5-da36-48b3-9c1f-5a33994e3fa4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/05/2026 18:10:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis344833-2026
Numéro de publication au JO S96/2026
Date de publication20/05/2026