1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO EP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Actions de formation clés en main pour les salariés de la branche professionnelle des détaillants en chaussures
Description: Actions Clés en Main constituent de formations collectives conçues, proposées et financées par Opco EP pour les salariés des Entreprises de la chaussure. L'inscription s'effectue via un site dédié. Les formations se réalisent dans un format présentiel et dans un format distanciel.
Identifiant de la procédure: c8bd6019-004f-4ad6-8924-569b12581eed
Identifiant interne: PPP1JC-469/4587/20240624-42400
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 868 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Connaissance du pied et du produit
Description: Connaissance du pied et du produit
Identifiant interne: 20240624-42400_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Annexe descriptive
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Formation sur tout le territoire, voir annexe descriptive des lots pour le détail
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 296 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques d’Opco EP
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences, références et expériences de formateurs (CV des formateurs à fournir) – pilotage des formateurs (cadrage des formateurs et des supports et suivi)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à promouvoir l’offre de formation (méthode de sourcing, promotion de l’offre auprès des entreprises, des partenaires …) et assurer la relation commerciale avec Opco EP (interlocuteur commerci
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise, envoie des documents, évaluation préalable …) et après d’Opco EP (interlocuteur administratif, compréhension de la gesti
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le présentiel : Capacité à couvrir le territoire du lot (lieu d’intervention, modalité d’accueil, accessibilité des locaux ..) ou
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Technique de vente spéciales détaillants chaussures
Description: Technique de vente spéciales détaillants chaussures
Identifiant interne: 20240624-42400_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Annexe descriptive
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Formation sur tout le territoire, voir annexe descriptive des lots pour le détail
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 296 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques d’Opco EP
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences, références et expériences de formateurs (CV des formateurs à fournir) – pilotage des formateurs (cadrage des formateurs et des supports et suivi)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à promouvoir l’offre de formation (méthode de sourcing, promotion de l’offre auprès des entreprises, des partenaires …) et assurer la relation commerciale avec Opco EP (interlocuteur commerci
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise, envoie des documents, évaluation préalable …) et après d’Opco EP (interlocuteur administratif, compréhension de la gesti
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le présentiel : Capacité à couvrir le territoire du lot (lieu d’intervention, modalité d’accueil, accessibilité des locaux ..) ou
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Animer les réseaux sociaux
Description: Animer les réseaux sociaux
Identifiant interne: 20240624-42400_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Annexe descriptive
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Formation sur tout le territoire, voir annexe descriptive des lots pour le détail
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 98 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques d’Opco EP
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences, références et expériences de formateurs (CV des formateurs à fournir) – pilotage des formateurs (cadrage des formateurs et des supports et suivi)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à promouvoir l’offre de formation (méthode de sourcing, promotion de l’offre auprès des entreprises, des partenaires …) et assurer la relation commerciale avec Opco EP (interlocuteur commerci
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise, envoie des documents, évaluation préalable …) et après d’Opco EP (interlocuteur administratif, compréhension de la gesti
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le présentiel : Capacité à couvrir le territoire du lot (lieu d’intervention, modalité d’accueil, accessibilité des locaux ..) ou
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Animer une équipe de vente de proximité
Description: Animer une équipe de vente de proximité
Identifiant interne: 20240624-42400_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Annexe descriptive
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Formation sur tout le territoire, voir annexe descriptive des lots pour le détail
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques d’Opco EP
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences, références et expériences de formateurs (CV des formateurs à fournir) – pilotage des formateurs (cadrage des formateurs et des supports et suivi)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à promouvoir l’offre de formation (méthode de sourcing, promotion de l’offre auprès des entreprises, des partenaires …) et assurer la relation commerciale avec Opco EP (interlocuteur commerci
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise, envoie des documents, évaluation préalable …) et après d’Opco EP (interlocuteur administratif, compréhension de la gesti
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le présentiel : Capacité à couvrir le territoire du lot (lieu d’intervention, modalité d’accueil, accessibilité des locaux ..) ou
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Merchandising/marchandage
Description: Merchandising/marchandage
Identifiant interne: 20240624-42400_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Annexe descriptive
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Formation sur tout le territoire, voir annexe descriptive des lots pour le détail
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 98 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques d’Opco EP
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences, références et expériences de formateurs (CV des formateurs à fournir) – pilotage des formateurs (cadrage des formateurs et des supports et suivi)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à promouvoir l’offre de formation (méthode de sourcing, promotion de l’offre auprès des entreprises, des partenaires …) et assurer la relation commerciale avec Opco EP (interlocuteur commerci
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise, envoie des documents, évaluation préalable …) et après d’Opco EP (interlocuteur administratif, compréhension de la gesti
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le présentiel : Capacité à couvrir le territoire du lot (lieu d’intervention, modalité d’accueil, accessibilité des locaux ..) ou
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO EP
Numéro d’enregistrement: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Arnaud MURET
Téléphone: +33 970838837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4412d36-7988-4c61-a924-56c00c27225d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 20:06:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 575518-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
