1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO AKTO
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formation dans le cadre du dispositif de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC) pour la branche des exploitations forestières et scieries agricoles
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation professionnelle dans le cadre du dispositif de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC) ou de tout autre dispositif équivalent, pour la branche des exploitations forestières et scieries agricoles. La présentation du dispositif ainsi que les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes.
Identifiant de la procédure: f78386ff-1177-4de5-96dd-2a0189633229
Identifiant interne: 2024_031
Principales caractéristiques de la procédure: Cf. Règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: AKTO se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, et ce, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Conducteur / conductrice d'engins forestiers Auvergne Rhône Alpes
Description: Lot n°1 - Conducteur / conductrice d'engins forestiers Auvergne Rhône Alpes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 403 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. Règlement de la consultation.
Description: Cf. Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°2 - Conducteur / conductrice d'engins forestiers Grand Est
Description: Lot n°2 - Conducteur / conductrice d'engins forestiers Grand Est
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 403 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°3 - Conducteur / conductrice d'engins forestiers Nouvelle Aquitaine
Description: Lot n°3 - Conducteur / conductrice d'engins forestiers Nouvelle Aquitaine
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 403 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°4 - Conducteur / conductrice d'engins forestiers Bourgogne Franche Comté
Description: Lot n°4 - Conducteur / conductrice d'engins forestiers Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 403 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°5 - Conducteur / conductrice d'engins forestiers Autres Régions (hors DROM)
Description: Lot n°5 - Conducteur / conductrice d'engins forestiers Autres Régions (hors DROM)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 403 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO AKTO
Numéro d’enregistrement: 85300098200019
Adresse postale: 14 , Rue RIQUET
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0188131000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa3cd4fb-591d-46e1-aeca-2650127b2e3a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 15:26:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 719667-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
