1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO AKTO
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formation dans le cadre du dispositif de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC) pour la branche des Services d'Eau et d'Assainissement
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation professionnelle dans le cadre du dispositif de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC) ou de tout autre dispositif équivalent, pour la branche des Services d'Eau et d'Assainissement. La présentation du dispositif ainsi que les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes.
Identifiant de la procédure: 3c268d3b-8334-4a87-8d0f-6841c1261fef
Identifiant interne: 2024_028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des négociations sont prévues de façon facultative. Les candidats doivent notamment transmettre : - L'attestation Qualiopi pour l'ensemble des candidats ou des membres du groupement (sauf pour les sous-traitants et les membres n'ayant pas vocation à réaliser des formations) ; - L'habilitation visée au sein du CCTP pour toutes les formations concernées sur lesquelles le candidat se positionne. AKTO se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, et ce, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Note éliminatoire : Le candidat ayant obtenu une note inférieure à 30/60 au critère « valeur technique » verra son offre automatiquement éliminée de la présente consultation et ne sera donc pas classée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de formation dans le cadre du dispositif de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC) pour la branche des Services d'Eau et d'Assainissement
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation professionnelle dans le cadre du dispositif de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC) ou de tout autre dispositif équivalent, pour la branche des Services d'Eau et d'Assainissement. La présentation du dispositif ainsi que les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 493 920,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: cf. RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO AKTO
Numéro d’enregistrement: 85300098200019
Adresse postale: 14 RUE RIQUET
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 01 44 71 99 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f123e1d-47e4-4095-b34e-cb72e2cf3c07 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 17:45:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 668332-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
