1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO AKTO
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'expertises financières et comptables pour le compte de l'OPCO AKTO
Description: Le présent marché public a pour objet de faire appel à un prestataire membre de l'Ordre des Experts-Comptables pour des prestations d'expertises financières et comptables auprès d'AKTO. Dans ce cadre, AKTO confie au titulaire, une mission de conseil et d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité courante et de communication financière, d'établissement et de présentation des comptes annuels et des déclarations fiscales y afférentes.
Identifiant de la procédure: 5f8817b9-a6fa-46f4-8e9f-30fb4e2ea067
Identifiant interne: 2025_004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'expertises financières et comptables pour le compte de l'OPCO AKTO
Description: Le présent marché public a pour objet de faire appel à un prestataire membre de l'Ordre des Experts-Comptables pour des prestations d'expertises financières et comptables auprès d'AKTO. Dans ce cadre, AKTO confie au titulaire, une mission de conseil et d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité courante et de communication financière, d'établissement et de présentation des comptes annuels et des déclarations fiscales y afférentes.
Identifiant interne: 2025_004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le contrat prendra la forme d'un marché composite avec d'une part, des prestations principales réalisées sur la base d'un prix forfaitaire et, d'autre part, des prestations complémentaires réalisées sur la base de prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de manière tacite par période successive de (2) ans dans la limite de deux (2) reconductions, soit une durée totale de six (6) ans. La durée du marché ne saurait être supérieure à cette durée totale. Sur la partie à bons de commande, aucun montant minimum n'a été fixé et le montant maximum a été établi à 120 000 euros HT pour chaque période de deux ans. La présente consultation s'adresse aux experts-comptables en application de l'ordonnance n° 2014- 443 du 30 avril 2014 (inscription au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Transmission des éléments suivants : la lettre de candidature (formulaire « DC1 »), la déclaration du candidat individuel (formulaire « DC2 »).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Transmission des éléments suivants : En cas de sous-traitance à déclarer lors du dépôt de l'offre, transmission du DC4, certificat attestant de la qualification d'expert-comptable, le cadre de références listant les principales références de clients sur les trois (3) dernières années pour la réalisation de prestations similaires à ce marché.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique et administrative
Description: Transmission des éléments suivants : Le pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société, extrait KBIS, Attestation de régularité fiscale et sociale (URSSAF), attestation d'assurance pour les risques professionnels, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La proposition financière du candidat sera examinée au regard du montant total indiqué dans sa DPGF
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification, expérience et références de l'équipe dédiée au regard du besoin formulé par AKTO
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de réponse au besoin d'AKTO
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO AKTO
Numéro d’enregistrement: 85300098200019
Adresse postale: 14 RUE RIQUET
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 71 99 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e75169d-e58a-478c-be3c-fb2e4cb9c99f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 14:44:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54932-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
