1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO AKTO
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement à l'instruction des demandes de financement des contrats d'apprentissage des entreprises adhérentes à l'OPCO AKTO lors des pics d'activité annuel
Description: AKTO a la charge du traitement des contrats d'apprentissage de ses entreprises adhérentes depuis 2019. Cette activité connait notamment un fort pic saisonnier sur le dernier trimestre de chaque année civile, correspondant à la mise en place de ces contrats entre les entreprises adhérentes d'AKTO, les CFA et les apprentis lors de la rentrée diplômante. Dans ce contexte de forte activité, AKTO doit augmenter ses capacités de production en conséquence et confier à un prestataire, le traitement de 25.000 dossiers de demande de prise en charge, à traiter entre mai et novembre de chaque année.
Identifiant de la procédure: fca53b80-0f97-4807-b356-06ed5729fec8
Identifiant interne: 2025_006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement à l'instruction des demandes de financement des contrats d'apprentissage des entreprises adhérentes à l'OPCO AKTO lors des pics d'activité annuel
Description: AKTO a la charge du traitement des contrats d'apprentissage de ses entreprises adhérentes depuis 2019. Cette activité connait notamment un fort pic saisonnier sur le dernier trimestre de chaque année civile, correspondant à la mise en place de ces contrats entre les entreprises adhérentes d'AKTO, les CFA et les apprentis lors de la rentrée diplômante. Dans ce contexte de forte activité, AKTO doit augmenter ses capacités de production en conséquence et confier le traitement de 25.000 dossiers de demande de prise en charge, à traiter entre mai et novembre de chaque année.
Identifiant interne: 2025_006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Possibilité de reconduire le marché 3 fois par période successive d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, l'émission des bons de commande se fera dans les limites financières suivantes : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 600 000 euros HT. AKTO confiera le traitement de 25 000 dossiers au prestataire retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Transmission des éléments suivants : Le pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société, la lettre de candidature (formulaire « DC1 »), la déclaration du candidat individuel (formulaire « DC2 »),
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Transmission des éléments suivants : Le DC4 en cas de sous-traitance à déclarer lors du dépôt de l'offre, le cadre de références.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique et administrative
Description: Transmission des éléments suivants : Extrait Kbis de moins de 3 mois, attestation de régularité fiscale et sociale (URSSAF), assurance pour les risques professionnels, la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La proposition financière du candidat sera examinée au regard du montant total indiqué dans son DQE.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation des mesures et de l'organisation mises en place pour s'assurer de la bonne réalisation des prestations au niveau qualitatif et quantitatif (détail du process d'instruction des demandes de financement, outils mis en place pour gérer efficacement les dossiers, tous moyens permettant de garantir le bon traitement des dossiers).
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains, compétences et qualification de l'équipe en charge de la gestion et de l'instruction des dossiers de demande de financement des contrats d'apprentissage.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: • Qualité des mesures prises par le candidat pour respecter les délais prescrits par le pouvoir adjudicateur (interlocuteur dédié, personnel en réserve, capacité en nombre de dossiers pouvant être traités et sous quel(s) délai(s) etc.).
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO AKTO
Numéro d’enregistrement: 85300098200019
Adresse postale: 14 RUE RIQUET
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 71 99 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33865752-539f-4892-b3dc-40e400d65085 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 12:08:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77514-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
