A proximité de Paris 70780 Haute Saone
Acheteur : ONaCVG
Hôtel national des Invalides
70780 Paris
Tel : 0144423305
Secteurs d'activité
Plateformes informatiques.

CRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/01/2026
JOUE - 9540-2026
9540-2026 - Résultats
France – Plates-formes informatiques – CRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG
OJ S 5/2026 08/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielONaCVG
Adresse électroniquemarches@onacvcg.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG
DescriptionCRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG
Identifiant de la procédure8bd1f297-5103-4a11-844b-725a4ccf7590
Avis précédent704711-2025
Identifiant interneCC25_017
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 30211300 Plates-formes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicableSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG
DescriptionCRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG
Identifiant interneCC25_017
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30211300 Plates-formes informatiques
Options
Description des optionsSi cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l’acheteur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l’article 25 du CCAG TIC pour :  modifier des prestations prévues initialement ;  ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché ;  réaliser des prestations similaires à celles du marché initial ;  cas de circonstances exceptionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début17/12/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementRenouvelable tacitement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur29cdaf8a-852f-4a30-861e-609003713dd0-01
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionLe montant servant à l'analyse des offres a été déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités définies dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionL’appréciation a été faite sur l’analyse des documents expressément demandés à l’article 5.1 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéONaCVG
Organisation qui exécute le paiementONaCVG
Organisation qui signe le marchéONaCVG
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis300 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres290 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre290 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielACTIMAGE CONSULTING
Offre
Identifiant de l’offreACTIMAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25.177.C00
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/12/2025
Date de conclusion du marché17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéONaCVG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielONaCVG
Numéro d’enregistrement18000701500019
DépartementDépartement des achats
Adresse postaleHôtel national des Invalides 129, rue de grenelle
VilleParis
Code postal70780
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDépartement des achats
Adresse électroniquemarches@onacvcg.fr
Téléphone0144423305
Adresse internethttps://www.onacvg.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.onacvg.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7, rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.taparis@juradm.fr
Téléphone+33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement17750000600024
DépartementDirection des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris
Adresse postaleCCIRA de Paris Préfecture de la région Île de FrancePréfecture de Paris5, rue Leblanc
VilleParis
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDirection des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris
Adresse électroniqueccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone+33 1 82 52 42 72
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielACTIMAGE CONSULTING
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement479 557 894 00017
VilleParis
Code postal75001
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@actimage.com
Téléphone+33 1 40 62 62 62
Adresse internethttps://www.actimage.com/fr/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielACTIMAGE CONSULTING ACTIMAGE CONSULTING
Nationalité du propriétaireFrance
Adresse postale15 rue du Louvre
VilleParis
Code postal75001
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@actimage.com
Téléphone+33 1 40 62 62 62
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9aa70a0a-ebc0-4061-ab0a-7ae72dd05b1d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/01/2026 15:34:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis9540-2026
Numéro de publication au JO S5/2026
Date de publication08/01/2026
Profil d'acheteur : https://www.onacvg.fr/