1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation civique du contrat d'intégration républicaine
Description: Le présent marché a pour objet l'organisation et l'animation de quatre journées de formation civique au bénéfice des signataires du contrat d'intégration républicaine ainsi que son suivi administratif et opérationnel
Identifiant de la procédure: 1057eefe-a9eb-4e46-8ff8-6b6de18c4ae1
Identifiant interne: 247000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 rue Bargue
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 127 043 437,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 565 156,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123 1 alinéa 3 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-6 et R à 2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Voir dispositions RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bretagne - Normandie - Hauts de France
Description: Départements : COTE D'ARMOR / FINISTÈRE / ILE ET VILAINE / MORBIHAN - CALVADOS / EURE / MANCHE / ORNE / SEINE MARITIME - AISNE / OISE / SOMME / PAS DE CALAIS / NORD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 212 727,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 27 319 091 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ; -une attestation de certification QUALIOPI ou équivalent, conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 ; -une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation ; -un organigramme fonctionnel présentant en détail le groupement d'opérateurs ainsi que leurs liens.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères : 1.Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pays de la Loire - Nouvelle Aquitaine
Description: Départements : LOIRE ATLANTIQUE / MAINE ET LOIRE / MAYENNE / SARTHE / VENDÉE - CHARENTE / CHARENTE MARITIME / CORRÈZE / CREUSE / DORDOGNE / GIRONDE / LANDES / LOT ET GARONNE / PYRENNEES ATLANTIQUES / DEUX SEVRES / VIENNE / HAUTE VIENNE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 278 922,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 27 418 383 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ; -une attestation de certification QUALIOPI ou équivalent, conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 ; -une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation ; -un organigramme fonctionnel présentant en détail le groupement d'opérateurs ainsi que leurs liens.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Auvergne Rhone Alpes - Centre Val de Loire
Description: Départements : AIN / ALLIER / ARDÈCHE / CANTAL / DROME / ISÈRE / LOIRE / HAUTE LOIRE / PUY DE DÔME / RHÔNE / SAVOIE / HAUTE SAVOIE/ CHER / EURE ET LOIR / INDRE / INDRE ET LOIRE / LOIR ET CHER / LOIRET
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 045 378,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 31 568 066 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ; -une attestation de certification QUALIOPI ou équivalent, conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 ; -une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation ; -un organigramme fonctionnel présentant en détail le groupement d'opérateurs ainsi que leurs liens.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Bourgogne Franche Comté - Grand Est
Description: Départements : COTE D'OR / DOUBS / JURA / NIÈVRE / HAUTE SAÔNE / SAÔNE ET LOIRE / YONNE / TERRITOIRE DE BELFORT /ARDENNES / AUBE / MARNE / HAUTE MARNE / MEURTHE ET MOSELLE / MEUSE / MOSELLE / BAS RHIN / HAUT RHIN / VOSGES
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 597 170,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 15 895 755 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ; -une attestation de certification QUALIOPI ou équivalent, conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 ; -une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation ; -un organigramme fonctionnel présentant en détail le groupement d'opérateurs ainsi que leurs liens.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Occitanie
Description: Départements : ARIÈGE / AUDE / AVEYRON / GARD / HAUTE GARONNE / GERS / HÉRAULT / LOT / LOZÈRE / HAUTES PYRENEES / PYRENEES ORIENTALES / TARN / TARN ET GARONNE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 535 645,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 23 303 467 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ; -une attestation de certification QUALIOPI ou équivalent, conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 ; -une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation ; -un organigramme fonctionnel présentant en détail le groupement d'opérateurs ainsi que leurs liens.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Provence Alpes Cote d'Azur
Description: Départements : ALPES DE HAUTE PROVENCE / HAUTES ALPES / ALPES MARITIMES / BOUCHES DU RHÔNE / VAR / VAUCLUSE / HAUTE CORSE ET CORSE DU SUD
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 994 026,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 10 491 040 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ; -une attestation de certification QUALIOPI ou équivalent, conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 ; -une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation ; -un organigramme fonctionnel présentant en détail le groupement d'opérateurs ainsi que leurs liens.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Melun - Créteil
Description: Département : SEINE ET MARNE / ESSONNE / VAL DE MARNE
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 288 892,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 13 933 338 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ; -une attestation de certification QUALIOPI ou équivalent, conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 ; -une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation ; -un organigramme fonctionnel présentant en détail le groupement d'opérateurs ainsi que leurs liens.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Montrouge - Paris
Description: Département : YVELINES / HAUTS DE SEINE / PARIS
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 444 787,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 20 167 180 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ; -une attestation de certification QUALIOPI ou équivalent, conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 ; -une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation ; -un organigramme fonctionnel présentant en détail le groupement d'opérateurs ainsi que leurs liens.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Bobigny - Cergy
Description: Départements : SEINE SAINT DENIS / VAL D'OISE
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 674 776,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 16 012 165 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ; -une attestation de certification QUALIOPI ou équivalent, conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 ; -une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation ; -un organigramme fonctionnel présentant en détail le groupement d'opérateurs ainsi que leurs liens.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Antilles
Description: Départements : GUADELOUPE / SAINT MARTIN / SAINT BARTHÉLEMY / MARTINIQUE
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 454 903,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 682 354 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ; -une attestation de certification QUALIOPI ou équivalent, conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 ; -une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation ; -un organigramme fonctionnel présentant en détail le groupement d'opérateurs ainsi que leurs liens.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Guyane
Description: Département : GUYANE
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 578 205,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 2 367 307 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ; -une attestation de certification QUALIOPI ou équivalent, conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 ; -une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation ; -un organigramme fonctionnel présentant en détail le groupement d'opérateurs ainsi que leurs liens.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Océan Indien
Description: Département : LA REUNION
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT DENIS DE LA RÉUNION
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 938 007,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 1 407 011 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ; -une attestation de certification QUALIOPI ou équivalent, conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 ; -une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation ; -un organigramme fonctionnel présentant en détail le groupement d'opérateurs ainsi que leurs liens.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Numéro d’enregistrement: 18003402700011
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153695121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05129275-2568-49f9-b55a-d745eed55886 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 11:09:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730113-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
