A proximité de Paris 75016 Paris
Acheteur : OCAPIAT
153 rue de la Pompe - CS
75179 Paris cedex 16
Tel : +33 0170383838
  Reste 157 jours - Date de clôture estimée : 28/04/2027  
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.

Dispositif POEC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/01/2025
JOUE - 755-2025
755-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – Dispositif POEC
OJ S 1/2025 02/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OCAPIAT
Adresse électronique: achats@ocapiat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dispositif POEC
Description: POEC
Identifiant de la procédure: fb9ce7f5-c966-4663-bb7e-f4e1f906cfae
Identifiant interne: OCAPIAT 2023-DR001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dispositif POEC
Description: POEC
Identifiant interne: OCAPIAT 2023-DR001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Exécution des services du type spécifié
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Effectifs moyens annuels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Chiffre d'affaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2027 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OCAPIAT
Numéro d’enregistrement: 84475200600024
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: achats@ocapiat.fr
Téléphone: 0170383838
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 49157766400023
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 132329a6-8130-4442-997f-da3e373a3984 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 11:59:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025